Marché de collecte des ordures ménagères

Communauté de communes du pays noyonnais

La consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur les territoires des Communautés de communes du Pays Noyonnais et du Pays des Sources.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gurdebeke SA

Qui ?

• Communauté de communes du pays noyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-09-05	Informations complémentaires
2013-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Verre: 1 927 tonnes / an.Om résiduelles = 14 441 tonnes / an.Emballages + papiers = 2 452 tonnes / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Adresse postale: groupement de Commande Pays Noyonnais - pays des Sources - CC du Pays Noyonnais Inovia - 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Téléphone: +33 344096055 📞
Fax: +33 344096041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227318
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marchés-securisés.fr. Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur les territoires des Communautés de communes du Pays Noyonnais et du Pays des Sources.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description:

Collecte sélective des conteneurs d'apport volontaire du verre implantés sur les Communautés de communes du Pays Noyonnais et du Pays des Sources et le transport et déchargement du verre collecté à l'exutoire désigné par les…

… collectivités.Mise à disposition et la maintenance de conteneurs d'apport volontaire sur la Communauté de communes du Pays des Sources.

… collectivités.

Mise à disposition et la maintenance de conteneurs d'apport volontaire sur la Communauté de communes du Pays des Sources.

Quantité ou étendue: Verre: 1927t/an - mise à disposition de 80 colonnes aériennes sur la CCPS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des OM résiduelles et des déchets recyclables au porte à porte et en apport volontaire
Brève description:

Collecte des OM résiduelles au porte à porte sur les CCPN et…

… CCPS.Collecte des OM résiduelles en apport volontaire sur la CCPN.Collecte des déchets recyclables (emballages +Papiers) au porte à porte sur les CCPN et CCPS.Collecte des déchets recyclables en apport volontaire sur la CCPN.

… CCPS.

Collecte des OM résiduelles en apport volontaire sur la CCPN.

Collecte des déchets recyclables (emballages +Papiers) au porte à porte sur les CCPN et CCPS.

Collecte des déchets recyclables en apport volontaire sur la CCPN.

Quantité ou étendue: Om résiduelles: 14 441 tonnes/an - emballages + papiers: 2 452 tonnes / an.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations de collecte des OM résiduelles et des déchets recyclables à réaliser s'articulent autour d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles (voir description dans le CCTP).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Verre: 1 927 tonnes / an.

Om résiduelles = 14 441 tonnes / an.

Emballages + papiers = 2 452 tonnes / an.

Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes du Pays Noyonnais / Pays des Sources.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique c1 de l'imprimé DC2, - si le candidat est en redressement judiciaire.

Copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique d2 de l'imprimé DC2 - engagement du candidat (rubrique f du DC1) ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste, qu'il n'est pas sous le coup des interdictions de soumissionner en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 De l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du présent RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque Communauté de Communes dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles assurent par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la.

Collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un ou plusieurs membres des services techniques des 2 communautés de communes, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'étude en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la DGCCRF et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: représentant du pouvoir adjudicateur M. le président de la Communauté de communes du Pays Noyonnais "en sa qualité de coordonnateur du groupement"

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marchés-securisés.fr.

Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire) a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative en application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 136-227318 (2012-07-13)

Informations complémentaires (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285210
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227318
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2012/S 173-285210 (2012-09-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: 1435 boulevard Cambronne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 344096040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053087
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Gurdebeke SA
Adresse postale: 65 boulevard Carnot
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gurdebeke.com 📧
Adresse Internet: http://www.gurdebeke.com 🌏

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Sources
Adresse postale: place Saint Crépin BP 12
Commune postale: Lassigny
Code postal: 60310
Contact
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2013/S 034-053087 (2013-02-13)

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