Marché de collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du Val de l'Aisne

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes du Val de l'Aisne (CCVA). Il se décompose en 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ?

• Communauté de communes du Val de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, la quantité moyenne d'ordures ménagères pouvant être collectée est estimée à 4 600 tonnes/an.Ce tonnage a été estimé sur la base des tonnages collectés en porte à porte en 2010 et en 2011 (voir annexe 2 du Cctp). Pour le lot 2, la quantité moyenne d'emballages pouvant être collectée est estimée à 1 400 tonnes par an (voir annexe CCTP lot 2). Les quantités réelles à collecter pourront donc être supérieures ou inférieures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de l'Aisne
Adresse postale: 22 rue du Bois Morin, BP 6
Code postal: 02370
Commune postale: Presles-et-Boves
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdeaisne.fr 🌏
Courrier électronique: pcambrelin@cc-valdeaisne.fr 📧
Téléphone: +33 323540581 📞
Fax: +33 323545270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212713
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Concernant les critères de jugement des offres les précisions suivantes sont apportées: Les offres conformes seront jugées selon l'article 53 du décret 2006-975 modifié du 1.8.2006 portant code des marchés publics (version consolidée 2012) et de la façon suivante: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre décroissant de priorité: — le prix de l'offre: 60 %; chaque offre sera notée sur 60 points de la façon suivante: Points = (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre du candidat) x 60. — la valeur technique: 40 %; chaque offre sera notée sur 40 points; le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants, — descriptif technique des véhicules (attitré et de secours) sur 25 points: présence d'un système de géolocalisation des véhicules (15 points) et longueur des véhicules (10 points), — rejets polluants des véhicules sur 15 points: véhicules respectant la norme Euro 5 (5 points), véhicules respectant la norme Euro 6 (5 points) et véhicules utilisant des énergies alternatives (5 points). Pour l'ensemble des critères énumérés ci-dessus et selon le nombre de points obtenus, les offres des candidats feront l'objet d'un classement final et le candidat qui obtiendra le plus grand nombre de points sera attributaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes du Val de l'Aisne (CCVA). Il se décompose en 2 lots distincts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères en porte à porte
Brève description:

Le service de base à assurer par le prestataire dans le cadre du lot no1…

… comprend:— la collecte des ordures ménagères en porte à porte,— le transport, la pesée et le vidage des ordures ménagères collectées sur le territoire de la CCVA. Jusqu'au lieu de vidage choisi par le prestataire de collecte parmi les sites proposés par le syndicat départemental Valor'Aisne en charge de la compétence traitement.

… comprend:

— la collecte des ordures ménagères en porte à porte,

— le transport, la pesée et le vidage des ordures ménagères collectées sur le territoire de la CCVA. Jusqu'au lieu de vidage choisi par le prestataire de collecte parmi les sites proposés par le syndicat départemental Valor'Aisne en charge de la compétence traitement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des emballages en porte à porte en mélange
Brève description:

Le service de base à assurer par le prestataire dans le cadre du lot no2…

… comprend:— la collecte des emballages (hors verre) en porte à porte,— le transport, la pesée et le vidage des emballages collectés sur le territoire de la CCVA. Jusqu'au lieu de vidage choisi par le prestataire de collecte parmi les sites proposés par le syndicat départemental Valor'Aisne en charge de la compétence traitement.

… comprend:

— la collecte des emballages (hors verre) en porte à porte,

— le transport, la pesée et le vidage des emballages collectés sur le territoire de la CCVA. Jusqu'au lieu de vidage choisi par le prestataire de collecte parmi les sites proposés par le syndicat départemental Valor'Aisne en charge de la compétence traitement.

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, la quantité moyenne d'ordures ménagères pouvant être collectée est estimée à 4 600 tonnes/an.

Ce tonnage a été estimé sur la base des tonnages collectés en porte à porte en 2010 et en 2011 (voir annexe 2 du Cctp). Pour le lot 2, la quantité moyenne d'emballages pouvant être collectée est estimée à 1 400 tonnes par an (voir annexe CCTP lot 2). Les quantités réelles à collecter pourront donc être supérieures ou inférieures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature DC1 dûment complétée, datée et signée,

— la déclaration du candidat DC2 dûment complétée, datée et signée, ainsi que les documents dont il y est fait mention.

Situation économique et financière:

— Justification des capacités économiques et financières par la production d'une déclaration des chiffres d'affaires des trois (3) dernières années; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les supports d'information permettant d'apprécier sa capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement les trois (3) dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché et des marchés de même nature,

— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: présentation des principales références relatives à des prestations de même nature que le marché en objet avec les dates et les montants des opérations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie. Une garantie à première demande pourra être exigée dans le cadre de l'article 11 du CCAP concernant l'avance. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire du marché si le montant est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance correspond à 5 % du montant (TTC) des prestations à réaliser dans les douze mois suivants la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Dans le cas où elle est accordée, il pourra être exigé la constitution d'une garantie à première demande pour le montant total de cette avance, la garantie à première demande ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au paiement du prestataire sont prévus et inscrits au budget de la collectivité. Le prestataire est rémunéré mensuellement sur présentation d'une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes.

Le règlement est conditionné à la production, par le titulaire, de tous les justificatifs et rendus permettant d'attester de la complète réalisation des prestations réceptionnées comme telles par le maître d'ouvrage.

Aucun règlement ne sera effectué sans remise des documents définitifs validant la prestation considérée.

Les factures seront établies et remises à la communauté de communes du Val de l'aisne dans le mois qui suit l'émission du ticket de pesée. Les prix comprennent toutes les charges de personnel, de matériel, de fournitures, fiscales, parafiscales nécessaires à la réalisation de la prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCVA.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/CCVA.asp 🌏
Nom: Communauté de communes du Val de l'Aisne
Point de contact: Yves Sockeel
Courrier électronique: ysockeel@cc-valdeaisne.fr 📧
Adresse postale: 22 rue du Bois Morin - BP 6
Point de contact: Pierre Cambrelin
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juriadm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Concernant les critères de jugement des offres les précisions suivantes sont apportées:

Les offres conformes seront jugées selon l'article 53 du décret 2006-975 modifié du 1.8.2006 portant code des marchés publics (version consolidée 2012) et de la façon suivante: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre décroissant de priorité:

— le prix de l'offre: 60 %; chaque offre sera notée sur 60 points de la façon suivante:

Points = (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre du candidat) x 60.

— la valeur technique: 40 %; chaque offre sera notée sur 40 points; le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants,

— descriptif technique des véhicules (attitré et de secours) sur 25 points: présence d'un système de géolocalisation des véhicules (15 points) et longueur des véhicules (10 points),

— rejets polluants des véhicules sur 15 points: véhicules respectant la norme Euro 5 (5 points), véhicules respectant la norme Euro 6 (5 points) et véhicules utilisant des énergies alternatives (5 points).

Pour l'ensemble des critères énumérés ci-dessus et selon le nombre de points obtenus, les offres des candidats feront l'objet d'un classement final et le candidat qui obtiendra le plus grand nombre de points sera attributaire du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 128-212713 (2012-07-04)

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