Marché de collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du pays clayettois

Le marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement sur le territoire des 18 communes composant la Communauté de communes du pays clayettois au 1.1.2013 et en la fourniture des bacs de regroupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Secaf-Chamfray

Qui ?

• Communauté de communes du pays clayettois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2012-11-09	Informations complémentaires
2013-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays clayettois
Adresse postale: 3 route de Charolles
Code postal: 71800
Commune postale: La Clayette
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-clayettois.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccpc@laclayette.fr 📧
Téléphone: +33 385282872 📞
Fax: +33 385280464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297571
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton, 71800 La Clayette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services. Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé dans ce cas que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement via le budget déchets ménagers de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes désignées en application du CMP sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-clayettois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du pays clayettois
Point de contact: Marie Dury
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 181-297571 (2012-09-18)

Informations complémentaires (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358393
Se réfère à l'avis: 2012/S 181-297571
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2012/S 218-358393 (2012-11-09)

Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790 438,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Pays clayettois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005270
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012-1 Annonce no55, B.O.A.M.P. 183 A du 21.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton, 71800 La Clayette

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Qualité de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Secaf-Chamfray
Adresse postale: Les Etiveaux
Commune postale: Chandon
Code postal: 42190
Courrier électronique: accueil@secaf-chamfray.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 005-005270 (2013-01-04)

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