Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Commune de Morne-à-l'Eau

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Morne-à-l'Eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Qui ?

• Commune de Morne-à-l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Place Gerty Archimede
Code postal: 97111
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Contact
Courrier électronique: willy.cornelie@mornealeau.fr 📧
Téléphone: +590 590246676 📞
Fax: +590 590249247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132961
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Morne-à-l'Eau.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone 1
Brève description:

Marché de collecte des zones de Bosredon, Dubelloy, Vieux-Bourg, Quirine, Perrin, Lasserre, Le Bourg, Richeval et Blanchet.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone 2
Brève description:

Zone 2 composée du Bourg, Jabrun, Chazeau, Rousseau, Dubelloy, Belle Espérance, du lotissement Desvarieux et des zones difficiles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la ville de Morne-à-l'Eau, 97111 Morne-à-l'Eau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de groupement accepté.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique de l'offre (35)
3. Qualité environnementale de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Lombion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction générale des services
Adresse postale: 1 rue Schoelcher
Point de contact: M. Steeve Megal
Téléphone: +590 590246668 📞
Courrier électronique: steeve.megal@mornealeau.fr 📧
Fax: +590 590245785 📠
Nom: Direction de l'environnement et du developpement durable
Adresse postale: rue Girard
Point de contact: Willy Cornelie / Mme Christelle Diochot-Despois
Nom: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: place Gerty Archimede

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2012/S 081-132961 (2012-04-23)

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