Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du Syrom

Syrom de la région de Dreux

Appel d'offres pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syromle présent marché concerne la collecte des déchets suivants:
- déchets ménagers résiduels et assimilés,
- déchets ménagers recyclables (jrm, emballages et verre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Ouest

Qui ?

• Syrom de la région de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Lieu principal de la prestation: territoire du Syrom. Le syrom de la région de dreux regroupe 55 communes adhérentes. La population municipale qu'il dessert au 01.01.2012 se compose de 47 204 habitants, autour de dreux.le marché se décompose en 2 phases:Phase 1: début du marché: fréquences de collecte identiques aux fréquences actuelles (durée estimée: 1 an): - collecte des om en porte à porte en fréquence c 1 + points de regroupement - collecte du verre en porte à porte (caissettes) en fréquence c 0,5 + pav et points de regroupement - collecte des jrm en porte à porte (caissettes) en fréquence c0,5 + pav et points de regroupement - collecte des emballages en porte à porte (caissettes) c1 + pav et points de regroupement - communication auprès des usagers Phase 2: changement des fréquences de collecte et collecte en mélange des jrm/emballages (jusqu'à la fin du marché 01.04.2019): - collecte des om en porte à porte en fréquence c 1 + points de regroupement - collecte du verre en porte à porte en fréquence c 0,25 + pav et points de regroupement - collecte des jrm et des emballages en mélange en porte à porte en fréquence c1 + pav et points de regroupement - communication auprès des usagersles définitions des fréquences:- c1 une fois pour semaine- c0,5 une fois toutes les 2 semaines- c0,25 1 fois par mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syrom de la région de Dreux
Adresse postale: 17 rue du Bourg Viel
Code postal: 28270
Commune postale: Brezolles
Contact
Adresse Internet: http://syromdrd.fr/ 🌏
Courrier électronique: syromdrd@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237381679 📞
Fax: +33 237381958 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-398133
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Une entreprise étant actuellement en charge de l'exécution de prestations similaires dans le cadre d'un marché arrivant à échéance le 01.04.2013, une reprise de personnel est à prévoir en application des dispositions de l'article l. 1224~1 et suivants du code du travail. Une annexespécifique figurera au d.c.el'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://syrom-drd.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syromle présent marché concerne la collecte des déchets suivants:

- déchets ménagers résiduels et assimilés,

- déchets ménagers recyclables (jrm, emballages et verre)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Phase 1: début du marché: fréquences de collecte identiques aux fréquences actuelles (durée estimée: 1 an):

- collecte des om en porte à porte en fréquence c 1 + points de regroupement

- collecte du verre en porte à porte (caissettes) en fréquence c 0,5 + pav et points de regroupement

- collecte des jrm en porte à porte (caissettes) en fréquence c0,5 + pav et points de regroupement

- collecte des emballages en porte à porte (caissettes) c1 + pav et points de regroupement

- communication auprès des usagers

Phase 2: changement des fréquences de collecte et collecte en mélange des jrm/emballages (jusqu'à la fin du marché 01.04.2019):

- collecte du verre en porte à porte en fréquence c 0,25 + pav et points de regroupement

- collecte des jrm et des emballages en mélange en porte à porte en fréquence c1 + pav et points de regroupement

- communication auprès des usagersles définitions des fréquences:- c1 une fois pour semaine- c0,5 une fois toutes les 2 semaines- c0,25 1 fois par mois

Description des options:

Prestations supplémentaires eventuelles: le candidat devra obligatoirement chiffrer la pse. Le Syrom de la région de dreux se réserve le droit de retenir ou non cette optionpse: diminution de la fréquence de collecte du flux mélange jrm/emballages de c1 à c0,5 pour la phase 2.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément article 45 du cmp :*Lettre de candidature (dc1 ou équivalent): pour les groupements, devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformémentà l'article 51 iv du cmp; cette lettre de candidature devra être accompagnée des piècessuivantes; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement (en complétant, le cas échéant, le formulaire dc2 ou équivalent):1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:a) qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales,b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir,c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l. 8221-3, l.8231-1. L8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans unautre état de l'union européenne.Les candidats sont invités à utiliser le point f1 du dc1 ou à le reproduire et à le dater et le signer.Conformément à l'article 46 du cmp, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jrs à compter d'une demande en ce sens de la personneresponsable du marché:1. Les pièces prévues aux articles 08222-5 ou 0.8222-7 et 08222-8 du code du travaii, àproduire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,2. Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus,disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr. Thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique 01 du dc2) ou chaque candidat ouchaque membre du groupement, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires annuel minimal = 500 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,*la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinatairepublic ou privé,* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5% sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article102 du code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par unegarantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire du marchéconstituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, unegarantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vuedu versement d'une avance forfaitaire. Une avance pourra donc être versée en application desdispositions de l'article 87 et de l'article 115 du code des marchés publics et des dispositionscontractuelles. Cette avance, si elle est acceptée, ne pourra être versée qu'après constitution soitd'une garantie à première demande, soit, avec l'accord du titulaire, d'une caution personnelle etsolidaire en application des dispositions des articles 88 et 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par mobilisation des ressources propres du syrom (section de fonctionnement du budget). Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupementsolidaire avec mandataire.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:composition de la cao conforme aux dispositions des articles 22 et 23 du code des marchéspublics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sur la durée totale du marché) apprécié au regard de l'économie générale du contrat (60)
2. Valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique (35)
3. Valeur environnementale de l'offre, analysée au travers du mémoire technique et du tableau de consommations annexé au cctp (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux du syrom

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syrom-drd.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syrom de la région de Dreux
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 17 rue du Bourg Viel porte droite
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 242-398133 (2012-12-12)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 686 830,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYROM de la Région de Dreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154331
Se réfère à l'avis: 2012/S 242-398133
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Montant total prévisionnel estimatif du marché pour 6 ans: 11 686 830.02 EUR HT. Montant total prévisionnel estimatif du marché en phase 1 (base),d'une durée de 1 an: 2 119 933.02 EUR HT, montant total prévisionnel estimatif du marché en phase 2 en retenant la PSE, d'une durée de 5 ans: 9 566 897 EUR HT pour 5 ans. Annonce nº98, BOAMP 243 A du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYROM - Eure-et-Loir.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. La valeur environnementale de l'offre, analysée au travers du mémoire technique et du tableau de consommations annexé au cctp (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge -ZA de Conneuil
Commune postale: Montlouis / Loire
Code postal: 37270
Source: OJS 2013/S 091-154331 (2013-05-07)

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