Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Pays Fertois
Communauté de communes du Pays Fertois
L'objet du marché est l'exploitation du service de collecte en porte en porte des déchets ménagers et de collecte sélective en porte à porte des emballages propres et secs, de collecte en apport volontaire du verre ménager sur l'ensemble du territoire, collecte en porte à porte des déchets encombrants sur 10 communes, collecte en porte à porte des déchets végétaux sur 10 communes, collecte en apport volontaire des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et collecte en apport volontaire des déchets ménagers spéciaux (DMS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Fertois
Adresse postale: 22 avenue du Général Leclerc BP 44
Code postal: 77261
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysfertois.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-paysfertois.fr 📧
Téléphone: +33 160221092 📞
Fax: +33 160229596 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155705
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Collecte de bornes semi-enterrées.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 communes du Pays Fertois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère environnemental (20)
2. prix (60)
3. suivi des collectes avec réactivité en cas de problème sous 24 heures (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Beldent Jeannine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Fertois
Point de contact: Christelle Coquet
Téléphone: +33 160229933 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/ 🌏
Point de contact: Mme La Présidente
URL des documents: http://www.cc-paysfertois.fr/marches-publics/marches-de-services 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 094-155705 (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Fertois
Adresse postale: 22 avenue du Général Leclerc BP 44
Code postal: 77261
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysfertois.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-paysfertois.fr 📧
Téléphone: +33 160221092 📞
Fax: +33 160229596 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155705
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'exploitation du service de collecte en porte en porte des déchets ménagers et de collecte sélective en porte à porte des emballages propres et secs, de collecte en apport volontaire du verre ménager sur l'ensemble du territoire, collecte en porte à porte des déchets encombrants sur 10 communes, collecte en porte à porte des déchets végétaux sur 10 communes, collecte en apport volontaire des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et collecte en apport volontaire des déchets ménagers spéciaux (DMS).
Afficher plus
Description des options: Collecte de bornes semi-enterrées.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 communes du Pays Fertois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les conditions de participations sont définies à l'article 4 du réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les conditions de participations sont définies à l'article 4 du réglement de la consultation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère environnemental (20)
2. prix (60)
3. suivi des collectes avec réactivité en cas de problème sous 24 heures (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Beldent Jeannine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Fertois
Point de contact: Christelle Coquet
Téléphone: +33 160229933 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/ 🌏
Point de contact: Mme La Présidente
URL des documents: http://www.cc-paysfertois.fr/marches-publics/marches-de-services 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L 551-1 du code de la justice administrative,
— décret no 2009-1456 du 27.11.2009,
— ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
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