Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens -Lievin et exploitation de déchèteries

Quantité ou étendue

Ordures ménagères: 72 100 tonnes verre en porte-à-porte: 8 295 tonnes verre apport volontaire: 1 252 tonnes collecte sélective flux jaune (cartons papiers plastiques): 17 500 tonnes végétaux: 21 500 tonnes encombrants porte-à-porte: 5 163 tonnes tonnage global collecté dans les 4 déchèteries (2 sites fixes et 2 sites itinérants): 28 500 tonnes/an.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: service marchés et commande publique, du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Autres renseignements complémentaires: les prestations seront exécutées à compter du 4.10.2012, si la date de notification est antérieure à cette date ou à la date de notification si celle-ci est postérieure en date et non à compter de l'attribution du contrat comme indiqué à la rubrique II.3. bloc Iv.3.8: La date de la commission d'appel d'offres est donnée à titre indicatif et non comme définitive. Conditions d'exécution sociale: actions d'insertion A - l'engagement d'insertion: pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Les personnes concernées par cette action seront des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires des minima sociaux, des jeunes en difficultés d'insertion. D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé du PLIE de Lens Liévin être considéré comme relevant des publics les plus éloignés de l'emploi. L'obligation de l'action se traduit de la manière suivante: - 4 000 heures au moins, par an, du temps de travail nécessaire au titulaire pour la production des prestations sera obligatoirement réservé à l'occasion de l'exécution du marché aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L'Entreprise devra indiquer son mode de calcul pour l'appréciation des 4 000h "entreprises". - 50 % du volume horaire correspondant aux effectifs créés ou renouvelés en cours de marché sera obligatoirement réservé aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place une procédure spécifique d'assistance gérée par le PLIE. PLIE de la Communauté d'agglomération de Lens-Lievin, 91 bis rue Jean Jaurès, BP 50175, 62803 Lievin Cedex, FRANCE. Contact: M. Benoît Decq directeur, Mme Candy Costiau, Mme Pascale Pinte tél.: +33 321087210 - fax.: +33 321087219 - e-Mail: plielenslievin@wanadoo le PLIE a pour missions: - d'assister les entreprises candidates pendant la préparation de leur offre, en matière de dispositif d'insertion - de fournir la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique susceptibles d'être concernés par les lots du marché. - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de réaliser à partir de la date prévisionnelle de démarrage des prestations, des actions de formation professionnalisantes préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle tels que: la Direccte, le conseil régional, le conseil général. B - modalités de réalisation de l'action d'insertion dans le cadre de son engagement, plusieurs formes de participation sont offertes aux candidats: 1èr cas: Recours à la sous-traitance ou à la co-traitance d'une partie des prestations à une entreprise ou association d'insertion agréée par le Comité départemental de l'insertion par l'activité economique (CDAIE) 2ème cas: mutualisation des heures d'insertion l'entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire d'insertion, d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou d'une association intermédiaire. Ces structures doivent être agréées par les autorités compétentes. 3ème cas: l'Embauche directe dans l'entreprise de public en difficulté d'insertion sociale et professionnelle et bénéficiaire du PLIE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Candidature,

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2),

— Offre,

— acte d'engagement + annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire,

— le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles,

— le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles,

— bordereau de prix unitaires et forfaitaires dument renseignet,

— sous-détail des prix unitaires et forfaitaires dument renseigné,

— devis quantitatif et estimatif dûment complété,

— un mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Description des options

Solution de base: collecte des déchets ménagers et assimilés et exploitation de déchèteries option no 1: collecte des cartons des commerçants du centre ville de lens option no 2: expérimentation d'équipement de véhicules en GPRS et bacs en puces électroniques option no 3: equipement nouvelles bornes verre en matériel de détection taux de remplissage option no 4: campagne de communication auprès des usagers suite changements de fréquences option no 5: collecte des encombrants sur rdv sur les secteurs touristiques de Lens option no 6: mise en place d'un contrôle d'accés informatisés en déchetteries.