Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Tournonais

Le présent marché a pour objet la collecte en conteneur semi-enterré et point de regroupement des ordures ménagères résiduelles, la collecte en point d'apport volontaire du verre, des corps creux, des corps plats, le lavage des éléments de pré-collecte, la mise à disposition et enlèvement de bennes pour la collecte d'encombrants, pour la déchèterie et pour les centres techniques municipaux et le traitement des gravats, des déchets souillés et des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté
• VIAL

Qui ?

• Communauté de communes du Tournonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2012-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché est alloti: -lot no1: collecte des OMR, collecte sélective, mise à disposition et enlèvement de bennes. Collecte Omr: 4 900 t/an. Collecte des corps creux: 130 t/an. Collecte des corps plats: 560 t/an. Déchets du CTM: 580 t/an. Déchets à la déchèterie: 2450 t/an. Encombrants collectés dans les communes: 116 t/an. - Lot n° 2: Collecte de verre. Collecte du verre 596 t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Tournonais
Adresse postale: 9 rue des Condamines, BP 103
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Contact
Courrier électronique: communaute@cc-tournonais.fr 📧
Téléphone: +33 475082394 📞
Fax: +33 475080385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176940
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur la plate forme de marché public: www.achatpublic.com La durée indiqué au II.3 est la durée totale du marché reconductions comprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables et mise en place et enlèvement de bennes
Brève description:

Cette prestation comprend: -la collecte des ordures ménagères résiduelles en points de regroupement ou conteneurs semi-enterrés; -la collecte en points d'apport volontaire des corps creux; -la collecte en points d'apport volontaire des corps plats -le lavage des éléments de pré-collecte; -fourniture, mise en place et enlèvement de bennes pour la déchéterie, les CTM (centres techniques municipaux) et pour les encombrants. - le traitement des encombrants, gravats, et déchets souillés;

Quantité ou étendue: Collecte Omr: 4 900 t/an. Collecte des corps creux:130t/an.collecte des corps plats: 560t/an. Déchets du CTM 580t/an.déchets de la déchèterie: 2450t/an. Encombrants collectés dans les communes:116t/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Collecte de verre
Brève description:

Cette prestation comprend: - la collecte selective du verre en apport volontaire exclusivement sur toutes les voies publiques ouvertes à la population et le transport du verre jusqu'au site du repreneur; - le lavage des colonnes d'apport volontaire.

Quantité ou étendue: Collecte verre: 596 t/an.
Description des options:

Le marché est passé pour un période de 2 ans à compter du démarrage des prestations et renouvelable 2 fois pour un an (reconduction express); le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants ou marchés complémentaires au cours du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO-2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Tournonais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: - une lettre de candidature; -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codes des marchés publics; -une attestation sur les repect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L5212-4 du code du travail; -les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité profesionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprises à réaliser la prestations pour laquelle elle porte candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget principal de la CCT. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.a défaut, de telles offres seront rejetées. En vertu de l'article 51-ii du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Nodin Carinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Tournonais
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XsvkYxgyZf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2012-1
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur la plate forme de marché public: www.achatpublic.com La durée indiqué au II.3 est la durée totale du marché reconductions comprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex03
Fax: +33 478141015 📠
Source: OJS 2012/S 106-176940 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 684 745 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370028
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176940
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce n° 203, BOAMP 107 A du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Tournonais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: DOS Drôme Alpes, 59 rue de l'Ile Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Vial
Adresse postale: 20 rue de Larzallier
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duduesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63944
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 225-370028 (2012-11-19)

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