Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes du Tournonais
Le présent marché a pour objet la collecte en conteneur semi-enterré et point de regroupement des ordures ménagères résiduelles, la collecte en point d'apport volontaire du verre, des corps creux, des corps plats, le lavage des éléments de pré-collecte, la mise à disposition et enlèvement de bennes pour la collecte d'encombrants, pour la déchèterie et pour les centres techniques municipaux et le traitement des gravats, des déchets souillés et des encombrants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Veolia Propreté
- • VIAL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-01 | Avis de marché |
| 2012-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est alloti: -lot no1: collecte des OMR, collecte sélective, mise à disposition et enlèvement de bennes. Collecte Omr: 4 900 t/an. Collecte...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Tournonais
Adresse postale: 9 rue des Condamines, BP 103
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Contact
Courrier électronique: communaute@cc-tournonais.fr 📧
Téléphone: +33 475082394 📞
Fax: +33 475080385 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176940
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré sur la plate forme de marché public: www.achatpublic.com La durée indiqué au II.3 est la durée totale du marché...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte en conteneur semi-enterré et point de regroupement des ordures ménagères résiduelles, la collecte en point...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables et mise en place et enlèvement de bennes
Brève description:
“Cette prestation comprend: -la collecte des ordures ménagères résiduelles en points de regroupement ou conteneurs semi-enterrés; -la collecte en points...”
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Quantité ou étendue: Collecte Omr: 4 900 t/an. Collecte des corps creux:130t/an.collecte des corps plats: 560t/an. Déchets du CTM 580t/an.déchets de la déchèterie: 2450t/an. Encombrants collectés dans les communes:116t/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Collecte de verre
Brève description:
“Cette prestation comprend: - la collecte selective du verre en apport volontaire exclusivement sur toutes les voies publiques ouvertes à la population et le...”
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Quantité ou étendue: Collecte verre: 596 t/an.
Description des options:
“Le marché est passé pour un période de 2 ans à compter du démarrage des prestations et renouvelable 2 fois pour un an (reconduction express); le pouvoir...”
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: AOO-2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de communes du Tournonais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: - une lettre de candidature; -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par le budget principal de la CCT. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Nodin Carinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Tournonais
Adresse postale: 9 rue des Condamines, BP 103
Commune postale: Mauves
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XsvkYxgyZf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-30 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO-2012-1
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré sur la plate forme de marché public: www.achatpublic.com La durée indiqué au II.3 est la durée totale du marché...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141015 📠
Source: OJS 2012/S 106-176940 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est alloti: -lot no1: collecte des OMR, collecte sélective, mise à disposition et enlèvement de bennes. Collecte Omr: 4 900 t/an. Collecte...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Tournonais
Adresse postale: 9 rue des Condamines, BP 103
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Contact
Courrier électronique: communaute@cc-tournonais.fr 📧
Téléphone: +33 475082394 📞
Fax: +33 475080385 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176940
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré sur la plate forme de marché public: www.achatpublic.com La durée indiqué au II.3 est la durée totale du marché...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte en conteneur semi-enterré et point de regroupement des ordures ménagères résiduelles, la collecte en point...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables et mise en place et enlèvement de bennes
Brève description:
“Cette prestation comprend: -la collecte des ordures ménagères résiduelles en points de regroupement ou conteneurs semi-enterrés; -la collecte en points...”
Quantité ou étendue: Collecte Omr: 4 900 t/an. Collecte des corps creux:130t/an.collecte des corps plats: 560t/an. Déchets du CTM 580t/an.déchets de la déchèterie: 2450t/an. Encombrants collectés dans les communes:116t/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Collecte de verre
Brève description:
“Cette prestation comprend: - la collecte selective du verre en apport volontaire exclusivement sur toutes les voies publiques ouvertes à la population et le...”
Quantité ou étendue: Collecte verre: 596 t/an.
Description des options:
“Le marché est passé pour un période de 2 ans à compter du démarrage des prestations et renouvelable 2 fois pour un an (reconduction express); le pouvoir...”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: AOO-2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de communes du Tournonais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: - une lettre de candidature; -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement...”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par le budget principal de la CCT. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Nodin Carinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Tournonais
Adresse postale: 9 rue des Condamines, BP 103
Commune postale: Mauves
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XsvkYxgyZf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-30 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO-2012-1
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré sur la plate forme de marché public: www.achatpublic.com La durée indiqué au II.3 est la durée totale du marché...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141015 📠
Source: OJS 2012/S 106-176940 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 684 745 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370028
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176940
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Annonce n° 203, BOAMP 107 A du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes du Tournonais.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: DOS Drôme Alpes, 59 rue de l'Ile Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Vial
Adresse postale: 20 rue de Larzallier
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duduesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63944
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 225-370028 (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 684 745 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370028
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176940
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Annonce n° 203, BOAMP 107 A du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes du Tournonais.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: DOS Drôme Alpes, 59 rue de l'Ile Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Vial
Adresse postale: 20 rue de Larzallier
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duduesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63944
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 225-370028 (2012-11-19)
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