Marché de circuits, mini-circuits et séjours en 2013 destinés aux abonnés du service intergénérationnel de la ville de Colombes

Quantité ou étendue

Marché composé de 8 lots séparés le minimum et le maximum de chaque lot est exprimé en nombre de participants les lots sont constitués d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle les lots 1, 2 et 7 font l'objet de prestations supplémentaires obligatoires les prestations supplémentaires facultatives sont autorisées pour tous les lots.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Procédure: procédure adaptée, marché passé en procédure adaptée selon l'article 28 en application de l'article 30 du code des marchés publics marché à bons de commande délai d'exécution: les séjours auront lieu au cours de l'année 2013 criteres d'attributions:

Concernant le critère nº 1 (sur 65 points), "La qualité des prestations " sera appréciée à partir des éléments suivants, présentés dans un mémoire technique réalisé par chaque candidat, en complément de la fiche descriptive.

I Pour les Lots 1, 2 et 7:

1. La qualité du transport sur 5 points;

2. La qualité de la situation géographique sur 6 points;

3. La qualité de l'hébergement sur 18 points;

4. La qualité de la restauration sur 14 points;

5. La qualité de l'animation et activités sur 22 points;

II Pour les Lots 3, 4, 5, 6:

1. La qualité du transport sur 5 points;

2. La qualité de l'hébergement sur 8 points;

3. La qualité de la restauration sur 8 points;

4. La qualité de l'animation sur 8 points;

5. La qualité des excursions sur 36 points;

III Pour Le Lot 8 le transport est à la charge de la ville et n'influe donc pas dans les critères de notation:

1. La qualité de la situation géographique sur 8 points;

2. La qualité de l'hébergement sur 10 points;

3. La qualité de la restauration sur 8 points;

4. La qualité de l'animation sur 3 points;

5. La qualité des randonnées et excursions sur 36 points.

Concernant le critère nº 2 (sur 35 points), "Le prix des prestations" sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires, du bordereau de prix annexes, ainsi que du devis quantitatif estimatif établi par la ville mais non communiqué aux sociétés.

Durée du marché: de la notification au 15.1.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél.: +33 130173400, fax: +33 130173459, mailt: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cadre d'information pour la candidature (jointe au DCE).