Marché de broyage et criblage des déchets verts pour la Communauté de communes Pays Mer Esterel

Communauté de communes Pays Mer Estérel

Marché de broyage et criblage des déchets verts pour la Communauté de communes Pays Mer Esterel Mer Esterel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu dans les limites suivantes. En cas de reconduction, ces montants seront maintenus.Quantité minimum annuel: 6 000 tonnes.Quantité maximum annuel: 20 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Mer Estérel
Adresse postale: ZAC des Garillans est 109 rue de la Tuilerie
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259217
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique (non obligatoire), à l'adresse suivante: http://paysmeresterel.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de broyage et criblage des déchets verts pour la Communauté de communes Pays Mer Esterel Mer Esterel.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu dans les limites suivantes. En cas de reconduction, ces montants seront maintenus.
Quantité minimum annuel: 6 000 tonnes.
Quantité maximum annuel: 20 000 tonnes.
Description des options:
Le marché est reconductible deux fois, une année, pour une durée maximale de 3 ans, dans les conditions initiales.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site communal, 83480 Puget-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— 1/ la lettre de candidature, (imprimé DC1 ou équivalent),
— 2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,
— 3/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code des marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement de 30 jours calendaires conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics - avance possible - budget communautaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: m le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysmeresterel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Pays Mer Esterel
Adresse postale: ZAC des Garillans Est, 109 rue de la Tuilerie
Commune postale: Roquebruen-sur-Argens
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 494450743 📠

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique (non obligatoire), à l'adresse suivante:
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 155-259217 (2012-08-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage