Marché de billetterie du Nice Jazz Festival 2012 - vente de billetterie, de location de matériels et pretations associées

Ville de Nice

Le présent appel d'offres porte sur la vente de billetterie, de location de matériels et la réalisation de prestations associées pour la manifestation du Nice Jazz Festival 2012.
Le titulaire devra proposer une prestation de vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour le Nice Jazz Festival en amont et durant cette manifestation. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet.
Il aura également à sa charge la fourniture en location, la livraison, la mise en place et la reprise du matériel servant à l'édition, l'encaissement et le contrôle des billets informatiques, accès direct avec code à barres.
En outre, le titulaire devra procéder à la formation des caissiers et à la maintenance sur site pour la manifestation "Nice Jazz Festival" qui se déroulera du 08 au 12.7.2012 au Jardin Albert 1er.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-11 Avis de marché
2012-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum en euro (TTC) pour toute la durée du marché s'élèvent à:Montant minimum: 15 000,00 HT soit 17 940,40 (TTC).Montant maximum: 35 000,00 HT soit 41 860,00 (TTC).Le Code commande interne à la ville est 77.030.Le présent marché prend effet dès sa notification au titulaire et l'émission du premier bon de commande marquera le commencement d'exécution du marché.Le marché est conclu pour une période s'étendant de sa date de notification au 31.12.2012. Le marché ne sera pas renouvelé.Date prévisionnelle de commencement des prestations: première quinzaine de mars 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de points de vente (POS) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010974
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Critères de jugement des offres: Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du code des marchés publics et portera sur les critères suivants: Critère 1: montant en euro (TTC) (40 %). Critère 2: valeur technique de l'offre (40 %). Critère 3: la commission (20 %). — eléments d'explication du critère 1: Le critère " montant en euro (TTC)" correspond au montant résultant des prix du BPU appliqués aux quantités non contractuelles du DDED. Le montant figurera en l'article 2 de l'acte d'engagement. La note de référence sera 20. La note obtenue est alors affectée du coefficient de pondération de 40 %, pour obtenir, par société, la note pondérée du critère " Montant en euro (TTC) ". — eléments d'explication du critère 2: Le critère " valeur technique de l'offre" sera apprécié au vu des fiches techniques et du mémoire technique proposés par les candidats précisant le descriptif du matériel mis à disposition et exposant les facilités d'utilisation. La note résultera de l'application des 2 sous critères suivants dont la pondération est: Sous critère de la valeur technique: qualité du matériel proposé, coefficient de pondération 50 %. Sous critère de la valeur technique: facilité d'utilisation du matériel proposé, coefficient de pondération: 50 %. Pour le sous critère 1 seront pris en compte la date d'acquisition des matériels, rapidité d'impression, le débit. Pour le sous critère 2, seront pris en compte l'interface des programmes, la convivialité et l'ergonomie. Le critère de pondération qui lui est appliqué est de 40 %. — eléments d'explication du critère 3: Le critère " commission " correspond au montant de la commission prélevée par le titulaire lors de la vente de chaque billet. Elle sera exprimée en pourcentage. Le titulaire devra au sein du mémoire technique détailler ce critère (son montant en %, l'impact financier sur la base de 12 000 places vendues). Le critère de pondération qui lui est appliqué est de 20 %. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées; 4. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 2 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier: Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. La copie de sauvegarde devra être envoyée: L'enveloppe extérieure fermée portera la mention: Offre pour: Marche de billetterie du Nice Jazz Festival 2012. Vente de billetterie, de location de materiels et prestations associees. L'adresse du destinataire: Métropole Nice Côte d'Azur. Direction des achats et marches publics. 45 rue Gioffredo, 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Elle contiendra les documents demandés à l'article 4.1 du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. Les supports autorisés sont les suivants: CD-ROM, DVD-ROM, clef USB notamment. La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise par voie électronique. Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique. Si la candidature n'est pas admise, l'offre sera détruite sans être ouverte. Les supports physiques techniques envoyés par un candidat dans lesquels un programme informatique malveillant a été détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet de réparation et seront archivés sans lecture. Ces documents seront alors réputés n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres porte sur la vente de billetterie, de location de matériels et la réalisation de prestations associées pour la manifestation du Nice Jazz Festival 2012.
Le titulaire devra proposer une prestation de vente de billetterie via un réseau de distribution nationale, voire internationale, permettant aux usagers d'acheter des billets d'entrée pour le Nice Jazz Festival en amont et durant cette manifestation. Ce réseau physique devra se doubler d'un réseau dématérialisé, via internet.
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Il aura également à sa charge la fourniture en location, la livraison, la mise en place et la reprise du matériel servant à l'édition, l'encaissement et le contrôle des billets informatiques, accès direct avec code à barres.
En outre, le titulaire devra procéder à la formation des caissiers et à la maintenance sur site pour la manifestation "Nice Jazz Festival" qui se déroulera du 08 au 12.7.2012 au Jardin Albert 1er.
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum en euro (TTC) pour toute la durée du marché s'élèvent à:
Montant minimum: 15 000,00 HT soit 17 940,40 (TTC).
Montant maximum: 35 000,00 HT soit 41 860,00 (TTC).
Le Code commande interne à la ville est 77.030.
Le présent marché prend effet dès sa notification au titulaire et l'émission du premier bon de commande marquera le commencement d'exécution du marché.
Le marché est conclu pour une période s'étendant de sa date de notification au 31.12.2012. Le marché ne sera pas renouvelé.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: première quinzaine de mars 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
L'option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, les prestations prévues à l'article 35 II 4° ainsi que les reconductions.
Marché non reconductible.
Numéro de référence: 4944
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: Les règlements des factures relatives aux prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité,
— Modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix: Ferme pour toute la durée du marché et actualisable,
— Avance: aucune avance ne sera consentie au titre du présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant en euros (TTC) (%) (40)
2. Valeur technique de l'offre (%) (40)
3. La grosse commission (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail
Adresse postale: audrey.kuczynski@nicecotedazur.org ou magali.taulaigo@nicecotedazur.org
Nom: à télécharger ou demander par mail
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: candidats devront adresser leur pli par voie électronique à
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4944
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;
2. Critères de jugement des offres:
Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du code des marchés publics et portera sur les critères suivants:
Critère 1: montant en euro (TTC) (40 %).
Critère 2: valeur technique de l'offre (40 %).
Critère 3: la commission (20 %).
— eléments d'explication du critère 1:
Le critère " montant en euro (TTC)" correspond au montant résultant des prix du BPU appliqués aux quantités non contractuelles du DDED. Le montant figurera en l'article 2 de l'acte d'engagement.
La note de référence sera 20.
La note obtenue est alors affectée du coefficient de pondération de 40 %, pour obtenir, par société, la note pondérée du critère " Montant en euro (TTC) ".
— eléments d'explication du critère 2:
Le critère " valeur technique de l'offre" sera apprécié au vu des fiches techniques et du mémoire technique proposés par les candidats précisant le descriptif du matériel mis à disposition et exposant les facilités d'utilisation.
La note résultera de l'application des 2 sous critères suivants dont la pondération est:
Sous critère de la valeur technique: qualité du matériel proposé, coefficient de pondération 50 %.
Sous critère de la valeur technique: facilité d'utilisation du matériel proposé, coefficient de pondération: 50 %.
Pour le sous critère 1 seront pris en compte la date d'acquisition des matériels, rapidité d'impression, le débit.
Pour le sous critère 2, seront pris en compte l'interface des programmes, la convivialité et l'ergonomie.
Le critère de pondération qui lui est appliqué est de 40 %.
— eléments d'explication du critère 3:
Le critère " commission " correspond au montant de la commission prélevée par le titulaire lors de la vente de chaque billet.
Elle sera exprimée en pourcentage.
Le titulaire devra au sein du mémoire technique détailler ce critère (son montant en %, l'impact financier sur la base de 12 000 places vendues).
Le critère de pondération qui lui est appliqué est de 20 %.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
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4. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 2 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier:
Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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La copie de sauvegarde devra être envoyée:
L'enveloppe extérieure fermée portera la mention:
Offre pour:
Marche de billetterie du Nice Jazz Festival 2012.
Vente de billetterie, de location de materiels et prestations associees.
L'adresse du destinataire:
Métropole Nice Côte d'Azur.
Direction des achats et marches publics.
45 rue Gioffredo, 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE.
Elle contiendra les documents demandés à l'article 4.1 du présent règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats.
Les supports autorisés sont les suivants: CD-ROM, DVD-ROM, clef USB notamment.
La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise par voie électronique.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
Si la candidature n'est pas admise, l'offre sera détruite sans être ouverte.
Les supports physiques techniques envoyés par un candidat dans lesquels un programme informatique malveillant a été détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet de réparation et seront archivés sans lecture. Ces documents seront alors réputés n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Source: OJS 2012/S 007-010974 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129404
Se réfère à l'avis: 2012/S 7-010974
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Annonce n° 121, BOAMP 9 B du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant en euros TTC (%) (40)
3. La commission (%) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Société France Billet
Adresse postale: 9 rue des Bâteaux Lavoirs
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litige (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.4.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage.
Tèl.: +33 497134470 télécopieur +33 497132919.
Source: OJS 2012/S 079-129404 (2012-04-19)
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