Marché d'installation du système SICS sur les aménagements hydrauliques

EDF SA - direction des achats

Il s'agit d'installer dans chaque aménagement hydraulique concerné un automate SICS (système d'informations de conduite et de surveillance) et de le mettre en service.
Il est prévu un Titulaire unique pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue: Environ 200 sites hydrauliques sont potentiellement concernés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats
Adresse postale: agence achats hydraulique - pôle de Toulouse - 5 rue Claude Marie Perroud
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: thierry.maisonobe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694464 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099588
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: http://portail-achats.edf.com. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pou rses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés l'ensemble des documents doit-être remis sous forme électronique impérativement dans le portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Il s'agit d'installer dans chaque aménagement hydraulique concerné un automate SICS (système d'informations de conduite et de surveillance) et de le mettre en service.

Il est prévu un Titulaire unique pour chacun des lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: zone Alpes
Brève description: Ce lot concerne la zone Alpes (Région Rhône-Alpes principalement).
Quantité ou étendue:

Ce lot comporte environ 60 sites à équiper.

Ce lot bénéficie d'une garantie de volume en terme de nombre de sites à équiper de 30 %.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: zone Centre (et Bretagne)
Brève description:

Ce lot concerne la zone Centre (Régions Auvergne, Limousin, Bretagne principalement).

Quantité ou étendue: Ce lot comporte environ 50 sites à équiper.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: zone Est
Brève description:

Ce lot concerne la zone Est (régions Alsace, Franche Comté et Lorraine principalement).

Quantité ou étendue: Ce lot comporte environ 20 sites à équiper.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: zone Méditerranée
Brève description:

Ce lot concerne la zone Méditerranée (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur principalement).

Quantité ou étendue:

Ce lot ne bénéficie pas d'une garantie de volume en terme de nombre de sites à équiper.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: zone Sud-Ouest
Brève description:

Ce lot concerne la zone Sud Ouest (Régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon principalement).

Numéro de référence: Tender_107083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal de prestation: L'affaire comporte 5 lots portant sur des zones géographiques différentes (toutes situées en France métropolitaine): Zone Alpes, Zone Est, Zone Méditerranée, Zone Centre, Zone Sud-ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination:

— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des .. dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Le chiffre d’affaire annuel moyen sur 3 ans soit de l’entreprise candidate doit être supérieur à 2 000 000 EUR. De plus, si l'entreprise candidate souhaite soumissionner pour plusieurs lots parmi les lots 1,2 et 5, l’entreprise candidate devra disposer du chiffre d’affaire annuel moyen requis pour chacun des lots (2 000 000 EUR pour 1 lot, 4 000 000 EUR pour 2 lots, 6 000 000 EUR pour 3 lots).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d’élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature l’intégralité des documents et justificatifs demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.

— Métier de l'entreprise candidate: concepteur sur automatismes câblés, installateur électrique en milieu industriel,

— Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 5 dernières années, dans les domaines suivants:

—— étude et 'installation de systèmes d’automatismes et de contrôle-commande liés à des process industriels,

—— process hydraulique ou équivalent (production d’électricité d’origine hydraulique, gestion de voies navigables, stations de traitement, ...),

—— capacité d'intervention autonome en site isolé.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— Le client et son appréciation des matériels installés,

— Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— L'objet du marché, nom de l'installation, année,

— Capacité d’études: l’entreprise candidate doit être dotée d' un bureau d' étude d'au moins 2 personnes et capable de fournir des schémas élaborés sous Autocad 2000 minimum. La sous-traitance des études n’est pas autorisée,

— Capacité de chantier: Les ressources de l'entreprise doivent comprendre a minima 2 chefs de chantier (installateurs électriques), 2 metteurs en service dans le domaine du contrôle commande.

Le candidat présentera également les mesures de sécurité mises en œuvre afin de sécuriser l’intervention de ses équipes de manière autonome sur des sites isolés.

Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne (ou équivalent); ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.

Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Paiement suivant un échéancier de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— une candidature sous forme de groupement est soumise à l'accord préalable d'EDF et le mandataire du groupement doit-être agréé par EDF,

— les co-traitants doivent-être agrées par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra-être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être préalablement agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agréé par EDF,

— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, aprés acceptation d'EDF,

— les sous-traitants doivent-être agrées par EDF,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement;

Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Maisonobe
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris - Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2012/S 061-099588 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence Achats Hydraulique - 5 rue Claude Marie Perroud - TSA 60041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362193
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099588
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2012/S 220-362193 (2012-11-12)

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