Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du commissariat de police des 1er et 4ème arrondissement de Lyon (69)

SGAP Sud-Est

* Les prestations portent sur un établissement de 2 819 mètres carrés Shon.
* Les équipements et ouvrages concernés font l'objet d'un marché unique décomposé en sections techniques:
— section chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage (Cvcd),
— section plomberie - protection incendie (Pbpi),
— section électricité courants forts (Cfo),
— section électricité courants faibles (Cfa),
— section système de sécurité incendie (Ssi),
— section ascenseurs (Asc),
— section portes et grilles automatiques (Pau).
Marché passé pour la période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Il sera renouvelable pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 reconductions soit jusqu'au 31.12.2017.
* Le pouvoir adjudicateur ne prévoit aucune prestation supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETM

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Adresse postale: direction de la logistique - bureau des affaires immobilières - 20 rue de l'Espérance - BP 73331
Code postal: 69405
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 437913000 📞
Fax: +33 437913006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347691
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

— le marché sera attribué par application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et en fonction des critères énoncés au règlement de consultation, — le dossier de consultation - support papier - est adressé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 437913006 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivant: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence du pouvoir adjudicateur: Mi-Sgap69-Bai-2012-034, — les candidats devront joindre une déclaration en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté, s'ils remettent des documents rédigés dans une autre langue, — les informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation, — téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre technique: +33 437914093, — téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: +33 437913015 ou +33 437913014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* Les prestations portent sur un établissement de 2 819 mètres carrés Shon.

* Les équipements et ouvrages concernés font l'objet d'un marché unique décomposé en sections techniques:

— section chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage (Cvcd),

— section plomberie - protection incendie (Pbpi),

— section électricité courants forts (Cfo),

— section électricité courants faibles (Cfa),

— section système de sécurité incendie (Ssi),

— section ascenseurs (Asc),

— section portes et grilles automatiques (Pau).

Marché passé pour la période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Il sera renouvelable pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 reconductions soit jusqu'au 31.12.2017.

* Le pouvoir adjudicateur ne prévoit aucune prestation supplémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18-19 place Louis Pradel, 69001 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1 joint au dossier de consultation et disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) faisant apparaître si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises, et en cas de groupement les membres du groupement, l'indication du mandataire et la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires. Le Dc1 devra être dûment complété, daté et signé en original.

* Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation et disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) dûment complété faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les trois dernières années. A cette déclaration devront être joints:

— une déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et les moyens humains affectés à l'opération,

— une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, le candidat doit apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

* Certificats de qualification professionnelles demandés:

— section chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage (cvcd) - qualibat 5533,

— section plomberie - protection incendie (Pbpi) - qualibat 5112,

— section électricité courants forts (Cfo) - qualifelec E2,

— section électricité courants failbes (Cfa) - qualifelec Cf2, mention MA domaines d'activités gt, av, st, tc,

— section système de sécurité incendie (Ssi) - apsad F7,

— section ascenseurs (Asc) - sur références,

— section portes et grilles automatiques (Pau) - sur références.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité attestant des réalisations similaires à celles du marché.

* liste de références de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années faisant apparaître les sections techniques indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire.

* si le candidat fait appel à des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, co-traitant, ...), le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— en cas de sous-traitance, se reporter à l'article 5.4.3 du règlement de consultation,

— en cas de co-traitance, il sera joint pour chaque co-traitant l'ensemble des documents demandés.

* engagement du candidat sur le respect de la confidentialité du dossier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: * Le marché n'est pas soumis à la retenue de garantie ni à à un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* financement: 100 % Etat.

* les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par virement administratif.

* délai maximum de paiement: 30 jours.

* une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

* Les candidats peuvent se présenter soit en entreprise générale soit en groupement d'entreprises.

* En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

* Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation en groupement solidaire.

* Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels (entreprise générale) soit comme membres d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet délégué pour défense et la sécurité

Référence
Informations complémentaires

— le marché sera attribué par application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et en fonction des critères énoncés au règlement de consultation,

— le dossier de consultation - support papier - est adressé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 437913006 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivant: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence du pouvoir adjudicateur: Mi-Sgap69-Bai-2012-034,

— les candidats devront joindre une déclaration en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté, s'ils remettent des documents rédigés dans une autre langue,

— les informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation,

— téléphone pour obtenir des renseignements d'ordre…

… technique: +33 437914093,

… administratif: +33 437913015 ou +33 437913014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 211-347691 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 995,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de l'équipement et de la logistique – pôle immobilier – 20 rue de l'Espérance – BP 73331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086526
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347691
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Montant du marché allant de la notification du marché (01/03/2013) au 31/12/2013 : 27 995,00 euro (H.T.). Rémunération annuelle en cas de reconduction pour les années 2014 à 2017 : 33 594,00 euro (H.T.). Annonce no294, B.O.A.M.P. 212 B du 2 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18-19 place Louis Pradel, 69001 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: etm
Adresse postale: 24 rue Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 053-086526 (2013-03-12)

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