Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi Auvergne

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposition des prix.

B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au mercredi de 8:30 à 16:30, le jeudi de 8:30 à 12:30 et le vendredi de 8:30 à 15:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 23.5.2012 à 12:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

3 % pour la compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires;

32 % pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires;

10 % pour la composition des équipes en charge des prestations;

10 % pour le dispositif d'encadrement et de formation.

Le développement durable est pris en compte pour 5 % il est apprécié sur la base du respect de l'environnement et de la prise en compte des aspects sociaux - déclinaison de la politique de Développement durable.

F- visite du site: les candidats devront obligatoirement se rendre sur l'ensemble des sites de Pôle emploi Auvergne. Ils doivent prendre contact avec Mme Benneteau-Desgrois Sonia, par mail à sonia.benneteau-desgrois@pole-emploi.fr ou par téléphone au 04 73 99 04 03.

G - accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

H- la date d'attribution mentionnée au Ii.3 du présent avis doit être entendue comme la date de prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période de trois ans ferme. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période d'un an au moyen d'un préavis de six mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.

Situation économique et financière

— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Niveau spécifique minimal exigé: ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 340 000 euros ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Informations sur les délais d'introduction des recours

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.