Marché d'exploitation et de maintenance du commissariat de police de Pointe-à-Pitre-Abymes-Gosier

Service administratif et technique de

Marché d'exploitation et de maintenance du Commissariat de police nationale de Pointe-à-Pitre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif et technique de
Adresse postale: allée Maurice Micaux
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: andre.galaya@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +590 590991105 📞
Fax: +590 590811739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138637
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — durée du marché: 1 an reconductible 2 fois dans la limite irrévocable de 3 ans, — prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables, — Lot 1: électricité courant fort, — Lot 2: plomberie, — Lot 3: climatisation, — Lot 4: électricité courant faible, — les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui, — l'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "971-Pref-Satpn-2012-04-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation et de maintenance du Commissariat de police nationale de Pointe-à-Pitre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: courant fort
Brève description:
La mission concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques suivantes du Commissariat de Police de Pointe-à-Pitre-…
… Abymes-Gosier:— Transformateur,— TBGT normal et sécurité,— Armoires, tableaux et coffrets électriques,— Condensateurs,— Protection parafoudre,— Éclairage intérieur et extérieur (éclairage normal et éclairage de sécurité),— Réseau électrique et prise de courant,— Exploitation de la GTC (mode utilisateurs).
… Abymes-Gosier:
— Transformateur,
— TBGT normal et sécurité,
— Armoires, tableaux et coffrets électriques,
— Condensateurs,
— Protection parafoudre,
— Éclairage intérieur et extérieur (éclairage normal et éclairage de sécurité),
— Réseau électrique et prise de courant,
— Exploitation de la GTC (mode utilisateurs).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
La mission concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques suivantes du Commissariat de Police de Pointe à…
… Pitre-Abymes-Gosier:— Plomberie; traitement eau; fosses de relevage et hydrocarbure; Réseaux évacuation (eu, ev et Ep),— Exploitation de la GTC (mode utilisateur).
… Pitre-Abymes-Gosier:
— Plomberie; traitement eau; fosses de relevage et hydrocarbure; Réseaux évacuation (eu, ev et Ep),
— Exploitation de la GTC (mode utilisateur).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: climatisation-Ventilation
Brève description:
La mission concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques suivantes du Commissariat de Police de Pointe-À…
… -Pitre-Abymes-Gosier:— Climatisation,— Ventilation,— Exploitation de la GTC (mode utilisateur).
… -Pitre-Abymes-Gosier:
— Climatisation,
— Ventilation,
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: courant faible
Brève description:
La mission contrat concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques suivantes du Commissariat de Police de Pointe à…
… Pitre-Abymes-Gosier:— Sécurité Incendie,— Interphonie et vidéophonie,— Contrôle d'accès,— Contrôle intrusion,— Vidéosurveillance,— Gestion de l'heure,— Sonorisation,— Gtc (Exploitation).
… Pitre-Abymes-Gosier:
— Sécurité Incendie,
— Interphonie et vidéophonie,
— Contrôle d'accès,
— Contrôle intrusion,
— Vidéosurveillance,
— Gestion de l'heure,
— Sonorisation,
— Gtc (Exploitation).
Description des options:
L'installation plomberie (lot no2) du bâtiment est en cours d'adaptation. Initialement la rétention en eau était par une bâche de situé dans le bâtiment, cette prestation n'a pu être réalisée.
Option 1: la bâche de rétention d'alimentation en eau froide de 65 m3 est remplacée par 2 bâches de 14 m3.
Option 2: L' installation de rétention d'alimentation en eau froide est supprimée.
L'installation à considérer est donc constituée des équipements présentés dans le tableau descriptif " Base " (Cf p.26-cctp lot plomberie) duquel sont supprimés les équipements suivants: Bâche de rétention alimentation eau froide Analyseur automatique (mesure ampérométrique et affichage chlore libre résiduel) traitement d'eau chaude sanitaire type PERMO 7000 A4x Control - modèle 7125.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Laffont, BP 449, 97139 Abymes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Le(s)lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois dernièrs exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Des bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l' établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalant par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacités techniques:
Expérience.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.cette présentataion pourra être accompagnée d'attestation de l'acheteur.
Capacités professionnelles.
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
Les éventuels certificats de qualification professionnelles;
Les certificats de qualité;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d' identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacités techniques.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
Une description de l' équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Etat.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme des décomptes;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel,soit d'un membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 53 IV du code des Marchés Publics;
Afin de mieux appréhender, l'étendue des travaux aisi que les contraintes du site, le maître d'ouvrage impose une visite des lieux. Une attestation de visite sera délivrée et devra faire partie intégrante des pièces remises pour l'offre, sinon celle-ci sera jugée irrecevable.la visite est obligatoire. Afin de participer à cette visite, prière de s'adresser à mr galaya au point de contact.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard des prestations à réaliser: (70)
2. Qualité de l'organisation et des moyens: (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de service
Galaya André

Référence
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— durée du marché: 1 an reconductible 2 fois dans la limite irrévocable de 3 ans,
— prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables,
— Lot 1: électricité courant fort,
— Lot 2: plomberie,
— Lot 3: climatisation,
— Lot 4: électricité courant faible,
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui,
— l'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "971-Pref-Satpn-2012-04-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: quartier d'orléans Allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 084-138637 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016632
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138637
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce no594, B.O.A.M.P. 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012/S 84-138637
Valeur estimée hors TVA: 29 928,64 💰
63 235,56 💰
29 162,63 💰
53 402,60 💰
31 211,77 💰
112 380,51 💰
41 465,44 💰
70 083,99 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Laffont-BP 449, 97139 Abymes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Cee
Adresse postale: habitation Dothémare - BP 11
Commune postale: Abymes
Code postal: 97181
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: philippe_baral@cee-caraibe.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Sasema
Adresse postale: 28 zone artisanale de Vince - Arnouville
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Courrier électronique: sasema@sasema.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: habitation Dothemare - BP 11
Commune postale: Abymes Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 013-016632 (2013-01-14)
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Fournisseurs:
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