Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et climatiques de la CCITM

CCI de Montpellier

Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et climatiques de la CCITM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les installations thermique et climatiques des sites du service général de la Ccitm.Les prestations seront les suivantes:Les prestations de type P1: Fournitures d'énergie - le prestataire aura pour mission de Gérer les achats d'énergies pour le site Hôtel Saint Côme (chaufferie gaz).Les prestations de type P2: Conduite et entretien des installations.— avec garantie de résultat,— y compris les dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 24/24h.Les prestations de type P3: gros entretien et renouvellement.— avec garanties totales,— et transparent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Montpellier
Adresse postale: zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 90066
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@montpellier.cci.fr 📧
Téléphone: +33 499515237 📞
Fax: +33 489069928 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247646
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
En cas de dépôt des plis contre récepissé, ce dépôt se fera à l'adresse suivante: CCIM - accueil Saint-Côme - 32 Grand rue Jean Moulin - 34000 Montpellier, FRANCE. La visite des différents sites est obligatoire. Dates des visites: — le 30 août de 10:00 à 12:00, — le 4 septembre de 10:00 à 12:00. Contact: M. Frank Castanet - castanet@montpellier.cci.fr - tél. +33 499515235. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et climatiques de la CCITM.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les installations thermique et climatiques des sites du service général de la Ccitm.
Les prestations seront les suivantes:
Les prestations de type P1: Fournitures d'énergie - le prestataire aura pour mission de Gérer les achats d'énergies pour le site Hôtel Saint Côme (chaufferie gaz).
Les prestations de type P2: Conduite et entretien des installations.
— avec garantie de résultat,
— y compris les dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 24/24h.
Les prestations de type P3: gros entretien et renouvellement.
— avec garanties totales,
— et transparent.
Numéro de référence: 12SGS08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1, (ou équivalent) téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— DC2, (ou équivalent) téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres CCIM - paiement dans les 30 jours de la réception de la demande de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global et montants des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGS08
Informations complémentaires
En cas de dépôt des plis contre récepissé, ce dépôt se fera à l'adresse suivante:
CCIM - accueil Saint-Côme - 32 Grand rue Jean Moulin - 34000 Montpellier, FRANCE.
La visite des différents sites est obligatoire.
Dates des visites:
— le 30 août de 10:00 à 12:00,
— le 4 septembre de 10:00 à 12:00.
Contact: M. Frank Castanet - castanet@montpellier.cci.fr - tél. +33 499515235.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché,
— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché,
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— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief,
— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Signalisation no291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 148-247646 (2012-07-31)
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