Marché d'exploitation et de maintenance des installations secondaires du chauffage urbain du secteur Mirail a Toulouse

Habitat Toulouse

Maintenance préventive et corrective (P2-P3) des sous-stations des résidences raccordées au réseau urbain du Mirail ainsi que les installations intérieures des logements (émetteurs et accessoires). Le titulaire devra éventuellement réaliser des interventions urgentes et les dépannages, le reporting ainsi qu'un devoir de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coriance

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Chaudière de chauffage urbain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudière de chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 280 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 420 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudière de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246161
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 💰
420 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: O12051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31300, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (ou équivalence) pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: DC2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Kopec
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: office public de l'Habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Séverine Guillot
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: s.guillot@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: plateforme de dématérialisation
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: office public de l'Habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cédex
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O12051
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 147-246161 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341905
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246161
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 141, BOAMP 147 A.Annonce no 216, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse 31300.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Coriance
Adresse postale: Immeuble Horizon 1 - 10 allée Bienvenue
Commune postale: Noisy le Grand Cedex
Code postal: 93885
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2012/S 208-341905 (2012-10-24)

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