Marche d'exploitation des installations thermiques et de traitement d'eau de la piscine

Ville de La Madeleine

Marche d'exploitation des installations thermiques et de traitement d'eau de la piscine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de production.D'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux de la piscine de la ville de la madeleine.A titre indicatif, l'établissement accueille environ 120 000 baigneurs par an.Le présent marché comporte les prestations suivantes:La fourniture de chaleur nécessaire au chauffage et à la ventilation des locaux, de réchauffage d'eau de bassin, de l'eau chaude sanitaire via un marché comptage avec une clause d'intéressement (poste P1- prestation MCI) selon la tarification régulée;La fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon la tarification régulée;La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de réchauffement d'eau de bassin, d'eau chaude sanitaire, de traitement et de filtration des eaux, et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques avec intéressement aux économies d'énergie (poste P2);La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2);Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2);La fourniture de sel comptabilisée uniquement en m3 d'eau traitée (poste P9/1);La fourniture de réactif filmogène comptabilisé uniquement en m3 d'eau traitée (poste P9/2);La fourniture de floculant, d'acide, et autres produits nécessaires au traitement de l'eau de bassin sous forme de prestation forfaitaire réactualisée chaque année en fonction du nombre de baigneurs constaté pour la piscine municipale (poste P9/3);La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Madeleine
Adresse postale: hôtel de ville, 160 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lamadeleine.fr 🌏
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132770
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La durée du marché est de huit (8) ans à compter du 1er octobre 2012. La Ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme klekoon tout en veillant à bien s'identifier (http://www.klekoon.com.). En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par courriel ou sous format papier, la Ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées au dossier de consultation. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. L'Adresse de remise ou d'envoi des offres papiers est celle du service Achats (ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du Lundi au Vendredi) dont les coordonnées sont les mêmes que celles de l'organisme acheteur. Le pouvoir adjudicateur accepte donc la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, dwg, pps, pdf, xls, doc ou équivalents. Modalites de visite des sites. Visite le 10 mai 2012: Les locaux techniques ne sont pas accessibles librement par les candidats. La visite des lieux est obligatoire. De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant doit visiter les installations sur lesquelles il a vocation à être candidat. La visite des installations est obligatoire afin d'argumenter leurs offres. La visite commune des installations sera organisée le jeudi 10.5.2012 à 9:00 (rendez vous fixé à la Piscine -165, rue du Général De Gaulle pour l'ensemble des candidats, visite obligatoire). La visite se fera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations. Personne à contacter: M. Taisne Tél: 03 20 74 62 04. Fax: 03 20 74 62 02 e.taisne@ville-madeleine.fr. Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée par courrier à l'ensemble des candidats conformément à l'article 10 du présent règlement de consultation et ce de manière anonyme. Autres visites. Les candidats peuvent demander à effectuer une visite complémentaire; néanmoins les candidats devront alors en faire la demande par écrit au plus tard 21 jours avant la remise de l'offre à la personne référente désignée ci- dessus. De même les candidats n'ayant pu assister à la première visite pourront demander à effectuer une visite. Un rendez-vous sera alors programmé avec un technicien de la ville pour accéder aux installations. Les renseignements complémentaires que les candidats souhaiteraient obtenir au vu du dossier de consultation devront faire l'objet de questions écrites. Il ne sera répondu à aucune question qui ne serait pas posée dans les conditions décrites ci-dessous. Les questions écrites devront être parvenues au plus tard le 01 juin 2012. Les réponses aux questions écrites, ainsi que les questions elles-mêmes, seront communiquées à tous les candidats sous forme d'une note écrite. Ce document sera envoyé au plus tard le 7 juin 2012. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à: Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le Service Achats: Par courrier: Service achats. Hôtel de ville. 160 rue du Général de Gaulle 59110 la madeleine Par téléphone: 03.20.12.39.56. Par fax: 03.20.78.18.14. Par courriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr. Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les Services Techniques de la Ville: Par courrier: Services Techniques. 24 rue Saint Charles 59110 la madeleine Par téléphone: +33 320747040. Par fax: +33 320746202. Par courriel: service-technique@ville-lamadeleine.fr. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche d'exploitation des installations thermiques et de traitement d'eau de la piscine.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de production.
D'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux de la piscine de la ville de la madeleine.
A titre indicatif, l'établissement accueille environ 120 000 baigneurs par an.
Le présent marché comporte les prestations suivantes:
La fourniture de chaleur nécessaire au chauffage et à la ventilation des locaux, de réchauffage d'eau de bassin, de l'eau chaude sanitaire via un marché comptage avec une clause d'intéressement (poste P1- prestation MCI) selon la tarification régulée;
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La fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon la tarification régulée;
La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de réchauffement d'eau de bassin, d'eau chaude sanitaire, de traitement et de filtration des eaux, et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques avec intéressement aux économies d'énergie (poste P2);
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La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2);
Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2);
La fourniture de sel comptabilisée uniquement en m3 d'eau traitée (poste P9/1);
La fourniture de réactif filmogène comptabilisé uniquement en m3 d'eau traitée (poste P9/2);
La fourniture de floculant, d'acide, et autres produits nécessaires au traitement de l'eau de bassin sous forme de prestation forfaitaire réactualisée chaque année en fonction du nombre de baigneurs constaté pour la piscine municipale (poste P9/3);
La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine de La Madeleine, 59110 La Madeleine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (imprimé Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres Ville de La Madeleine.
Délai global de paiement fixe à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Personne Publique en application de l'article 51-II du code.
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Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation.
Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de.
Membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra proposer dans son offre des mesures d'insertion sociale en vertu de l'art 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de huit (8) ans à compter du 1er octobre 2012.
La Ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme klekoon tout en veillant à bien s'identifier (http://www.klekoon.com.).
En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par courriel ou sous format papier, la Ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées au dossier de consultation. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
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L'Adresse de remise ou d'envoi des offres papiers est celle du service Achats (ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du Lundi au Vendredi) dont les coordonnées sont les mêmes que celles de l'organisme acheteur.
Le pouvoir adjudicateur accepte donc la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, dwg, pps, pdf, xls, doc ou équivalents.
Modalites de visite des sites.
Visite le 10 mai 2012:
Les locaux techniques ne sont pas accessibles librement par les candidats.
La visite des lieux est obligatoire.
De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant doit visiter les installations sur lesquelles il a vocation à être candidat.
La visite des installations est obligatoire afin d'argumenter leurs offres.
La visite commune des installations sera organisée le jeudi 10.5.2012 à 9:00 (rendez vous fixé à la Piscine -165, rue du Général De Gaulle pour l'ensemble des candidats, visite obligatoire).
La visite se fera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations.
Personne à contacter:
M. Taisne
Tél: 03 20 74 62 04.
Fax: 03 20 74 62 02 e.taisne@ville-madeleine.fr.
Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée par courrier à l'ensemble des candidats conformément à l'article 10 du présent règlement de consultation et ce de manière anonyme.
Autres visites.
Les candidats peuvent demander à effectuer une visite complémentaire; néanmoins les candidats devront alors en faire la demande par écrit au plus tard 21 jours avant la remise de l'offre à la personne référente désignée ci- dessus.
De même les candidats n'ayant pu assister à la première visite pourront demander à effectuer une visite.
Un rendez-vous sera alors programmé avec un technicien de la ville pour accéder aux installations.
Les renseignements complémentaires que les candidats souhaiteraient obtenir au vu du dossier de consultation devront faire l'objet de questions écrites.
Il ne sera répondu à aucune question qui ne serait pas posée dans les conditions décrites ci-dessous.
Les questions écrites devront être parvenues au plus tard le 01 juin 2012.
Les réponses aux questions écrites, ainsi que les questions elles-mêmes, seront communiquées à tous les candidats sous forme d'une note écrite. Ce document sera envoyé au plus tard le 7 juin 2012.
Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à:
Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le Service Achats:
Par courrier:
Service achats.
Hôtel de ville.
160 rue du Général de Gaulle
59110 la madeleine
Par téléphone: 03.20.12.39.56.
Par fax: 03.20.78.18.14.
Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les Services Techniques de la Ville:
Services Techniques.
24 rue Saint Charles
Par téléphone: +33 320747040.
Par fax: +33 320746202.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Télephone: + 33 320631300. Télécopieur +33 320306840
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 081-132770 (2012-04-23)
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