Marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux (P1, P2, P3) avec intéressement aux économies d'énergie

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Prestations P1: fourniture et gestion du combustible;
Prestations P2: maintenance et petit entretien des installations de chauffage;
Prestations P3: gros entretien et renouvellement.
Les 3 prestations techniques seront attribuées à la même société qui sera titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République - BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078857
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'options. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations P1: fourniture et gestion du combustible;

Prestations P2: maintenance et petit entretien des installations de chauffage;

Prestations P3: gros entretien et renouvellement.

Les 3 prestations techniques seront attribuées à la même société qui sera titulaire du marché.

Numéro de référence: BAT020212
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Pierre-des-Corps, 37700, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;

2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences;

3°) Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5; D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail (le formulaire NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;

4°) Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours;

5°) RIB (souhaité)

Situation économique et financière:

6°) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 5 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

Capacité technique et professionnelle:

7°) Qualification: 5543 (Qualibat) ou liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires. Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants et sous-traitants. Les pièces mentionnées aux 3° et 4° devront également être fournies par les cotraitants. Les pièces mentionnées aux 6° et 7° devront également être fournies par les sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité de versement d'une avance égale à 5 % du montant du marché à la condition de présenter une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est prévu au budget général de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale de l'offre sur 100 points (60)
2. Prix sur 100 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JdwdQMrS-j 🌏
Nom: Best Energies
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Point de contact: M. Dupont
Téléphone: +33 156934600 📞
Courrier électronique: olivier.dupont@best-energies.fr 📧
Fax: +33 156934609 📠
Nom: Mairie de Saint-Pierre-des-Corps
Point de contact: service bâtiments
Téléphone: +33 247634413 📞
Fax: +33 247634400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JdwdQMrS-j 🌏
Nom: Mairie de Saint-Pierre-Des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République, BP 357
Point de contact: secrétariat général
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JdwdQMrS-j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAT020212
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'options.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta.orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Source: OJS 2012/S 048-078857 (2012-03-07)

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