Marché d''exploitation des installations et équipements multi techniques de la Ville de Lanton

Commune de Lanton

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché concernant l'exécution de prestations d'exploitation des équipements multi techniques de la Ville de Lanton, sous la forme d'un contrat de type:
— MTI: marché à forfait, avec clause d'intéressement dont le montant annuel afférent à la consommation de combustible pour le chauffage et l'ECS est corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque saison. La fourniture d'énergie gaz pour autres usages est assurée en régie,
— MF: marché à forfait pour le bâtiment médiathèque les prestations de conduite, d'entretien, de maintenance et de dépannage font l'objet d'un règlement forfaitaire,
— PF: prestations de conduite, d'entretien, de maintenance, font l'objet d'un règlement forfaitaire. Les marchés MTI, MF et PF portent également sur un engagement de prestations P3 pour le gros entretien renouvellement (GER) avec intéressement des équipements et installations prises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Commune de Lanton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lanton
Adresse postale: 18 avenue de la Libération
Code postal: 33138
Commune postale: Lanton
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lanton.fr 🌏
Téléphone: +33 556038600 📞
Fax: +33 556828270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306098
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Deux options sont prévues: — Option n° 1: prestations de conduite, d'entretien, de maintenance, de la climatisation de l'hôtel de ville font l'objet d'un règlement forfaitaire, — Option n° 2: prestations de conduite, d'entretien, de maintenance, de la climatisation de la crèche le chat perché font l'objet d'un règlement forfaitaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— MTI: marché à forfait, avec clause d'intéressement dont le montant annuel afférent à la consommation de combustible pour le chauffage et l'ECS est corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque saison. La fourniture d'énergie gaz pour autres usages est assurée en régie,

— MF: marché à forfait pour le bâtiment médiathèque les prestations de conduite, d'entretien, de maintenance et de dépannage font l'objet d'un règlement forfaitaire,

— PF: prestations de conduite, d'entretien, de maintenance, font l'objet d'un règlement forfaitaire. Les marchés MTI, MF et PF portent également sur un engagement de prestations P3 pour le gros entretien renouvellement (GER) avec intéressement des équipements et installations prises.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12fs-Scp-0114-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Implications du candidat dans les domaines du développement durable concernant les enjeux environnementaux (Iso 14000, démarche HQE, ou équivalent),

— certificats de qualification professionnelle de l'entreprise, ou preuve de cette capacité, qui peut être apportée par tout moyen pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes,

— Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la durée, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaires à la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/ 🌏
Nom: Mairie de Lanton: service accueil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Scp-0114-M
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Deux options sont prévues:

— Option n° 1: prestations de conduite, d'entretien, de maintenance, de la climatisation de l'hôtel de ville font l'objet d'un règlement forfaitaire,

— Option n° 2: prestations de conduite, d'entretien, de maintenance, de la climatisation de la crèche le chat perché font l'objet d'un règlement forfaitaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel est possible avant la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir est possible dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. Le référé contractuel est possible devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 186-306098 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007148
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306098
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est : Mairie de Lanton, service de la commande publique 33 138 LantonTél. +33 557171873 Annonce no 128, B.O.A.M.P. 187 A.Annonce no 191, B.O.A.M.P. 187 B du 27.9. 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 55 bd Jacques Chaban Delmas
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 007-007148 (2013-01-07)

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