Marché d'exploitation des installations de chauffage et de traitement d'eau des bâtiments du groupement de commandes ville et CCAS d'Harnes

Ville d'Harnes

Le marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de chaleur ou de combustible selon les sites nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de traitement d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le marché de fourniture et de service comprendra pour le marché:1 - la prestation forfaitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage, à la production ECS, et au réchauffage de l'eau de bassin de la piscine municipale, avec un intéressement sur les économies d'énergie.2 - la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, pour les autres bâtiments constituant le marché, avec un intéressement sur les économies d'énergie.3 - la prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire et à la production Ecs.4 - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations suivant la norme FD X60.000 pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau.5 - les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS et de traitement d'eau6 - les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (Gtr) des installations techniques.7 - la fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie, et de m3 d'eau chaude sanitaire traitée.8 - la fourniture forfaitaire de traitement d'eau de bassin pour la piscine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108236
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.7.2012. La durée est de 5 ans ferme assujettie à une reconduction expresse de 5 années. Soit une durée maximale de 10 ans. Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. La reconduction expresse de 5 années fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché. L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme), sous une unique enveloppe scellée avec la mention "appel d'offre:" marche d'exploitation des installations de chauffage et de traitement d'eau des batiments du groupement de commandes Ville et CCAS de d'Harnes " - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé au service marchés publics, en mairie, à l'adresse indiquée en page de garde. S'Il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. L'Enveloppe portera l'adresse: Le groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d'action sociale d'Harnes, hôtel de Ville, 35 rue des Fusillés, BP 49, 62440 Harnes, FRANCE, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus; Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site https://www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; Il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats sur le site https://www.achatpublic.com ainsi que sous format papier, ou support informatique à retirer, auprès du secrétariat du service marchés publics situé en mairie dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de chaleur ou de combustible selon les sites nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de traitement d'eau.
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Quantité ou étendue:
Le marché de fourniture et de service comprendra pour le marché:
1 - la prestation forfaitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage, à la production ECS, et au réchauffage de l'eau de bassin de la piscine municipale, avec un intéressement sur les économies d'énergie.
2 - la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, pour les autres bâtiments constituant le marché, avec un intéressement sur les économies d'énergie.
3 - la prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire et à la production Ecs.
4 - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations suivant la norme FD X60.000 pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau.
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5 - les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS et de traitement d'eau
6 - les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (Gtr) des installations techniques.
7 - la fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie, et de m3 d'eau chaude sanitaire traitée.
8 - la fourniture forfaitaire de traitement d'eau de bassin pour la piscine
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 558.3.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différentes interventions auront lieu dans les quarante deux sites de la ville et les 3 sites du CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification Qualibat 5543. Ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Kbis de moins de 3 mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise.
L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
L'attestation d'assurance responsabilité décennale.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard.
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La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une synthèse générale de présentation de la société: organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité,
Une synthèse indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Un organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché.
Les principales prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années.
Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées: organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations.
La méthodologie de suivi des réseaux ECS, l'organisation des prestations à réaliser et gestion des cahiers sanitaires.
Les différentes certifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par le budget du groupement de commandes ville et CCAS d'harnes sur ses ressources propres.
Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie LME.
Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la Lme.
Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: rue Emile Zola
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Adresse postale: 35 rue des Fusillés, BP 49
Téléphone: +33 321794279 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
Fax: +33 321209848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hSkXPedFk3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hSkXPedFk3 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hSkXPedFk3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 558.3.12
Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.7.2012.
La durée est de 5 ans ferme assujettie à une reconduction expresse de 5 années. Soit une durée maximale de 10 ans. Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. La reconduction expresse de 5 années fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché.
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L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire.
Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures:
Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme), sous une unique enveloppe scellée avec la mention "appel d'offre:" marche d'exploitation des installations de chauffage et de traitement d'eau des batiments du groupement de commandes Ville et CCAS de d'Harnes " - ne pas ouvrir".
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Ce pli devra être remis contre récépissé au service marchés publics, en mairie, à l'adresse indiquée en page de garde.
S'Il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. L'Enveloppe portera l'adresse:
Le groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d'action sociale d'Harnes, hôtel de Ville, 35 rue des Fusillés, BP 49, 62440 Harnes, FRANCE, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus;
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Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site https://www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site;
Il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
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Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats sur le site https://www.achatpublic.com ainsi que sous format papier, ou support informatique à retirer, auprès du secrétariat du service marchés publics situé en mairie dont l'adresse est indiquée ci-dessus.
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Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 066-108236 (2012-04-02)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 062,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206584
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108236
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le montant initial du marché est un montant annuel. La valeur totale est le montant pour 5 ans. Annonce no171, BOAMP 68 A du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différentes interventions auront lieu dans les quarante deux sites de la ville et les trois sites du CCAS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Idex energies
Adresse postale: 297-2 avenue de Flöha
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Ville et CCAS
Adresse postale: CCAS - rue Emile Zola
Source: OJS 2012/S 125-206584 (2012-06-29)
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