Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments intercommunaux et de production d'eau chaude

Communauté de communes Seine Mauldre

Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments intercommunaux et de production d'eau chaude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Qui ?

• Communauté de communes Seine Mauldre

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage
• Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seine Mauldre
Adresse postale: 1 av Division Leclerc, CS 20516
Code postal: 78416
Commune postale: Aubergenville
Contact
Téléphone: +33 130904527 📞
Fax: +33 130904555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181512
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Visite du site: la visite des installations est obligatoire et devra être effectuée 15 (quinze) jours avant la date limite de remise des offres, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Il sera délivré un certificat de visite qui devra être joint dans le dossier offre. Les visites seront organisées les Jeudi 21.6.2012, Jeudi 28.6.2012, Jeudi 5.7.2012, Jeudi 12.7.2012, Jeudi 19.7.2012. Exclusivement sur rendez vous préalable, par mail, par fax ou par téléphone auprès de la Direction des Services Techniques au +33 130904565, fax +33 130903012 et confirmé par mail à l'adresse stm@aubergenville.fr. Interlocuteur: M Gognau. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments intercommunaux et de production d'eau chaude.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC2012-39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 et DC2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser la prestation pour lequel il se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire technique détaillant les moyens humains et techniques de l'entreprise, l'organisation que le candidat envisage d'affecter aux prestations objet du marché, l'organisation de l'astreinte, la filière d'évacuation et/ou de recyclage des déchets de chantier. Présentation d'une liste des principaux services identiques effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget général de la collectivité. Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, la Communauté de Communes Seine-Mauldre n'exige pas qu'un groupement présenté sous la forme de groupement conjoint se transforme en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Seine Mauldre
Point de contact: service des marchés publics
Caroline Couturier
Téléphone: +33 130904502 📞
Courrier électronique: commandepublique@aubergenville.fr 📧
Fax: +33 130959245 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CC Seine Mauldre
Adresse postale: 1 avenue de la Division Leclerc, CS 20516
Commune postale: Aubergenville Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC2012-39
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 109-181512 (2012-06-05)

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