Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments du groupement de commandes ville et CCAS de Neuville-en-Ferrain

Commune de Neuville-en-Ferrain

Le marché concerne la mise en place d'un contrat de fournitures et de services. Il est composé de la fourniture de chaleur ou de combustible selon les sites nécessaires au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, et de prestations de garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Cofely, GDF-SUEZ Energie Services, direction Régionale Nord-Est

Qui ?

• Commune de Neuville-en-Ferrain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché de fournitures et de services comprendra pour le marché: 1 - la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, pour les autres bâtiments constituant le marché, avec un intéressement sur les économies d'énergie 2 - la prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire et à la production Ecs 3 - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations suivant la norme FD X60.000 pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, et des installations de traitement d'air 4 - les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution Ecs 5 - les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (Gtr) des installations techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuville-en-Ferrain
Adresse postale: groupement de commandes de la ville et du CCAS de Neuville-en-Ferrain, mairie, BP 8, 59531, Cedex
Code postal: 59960
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dst@neuville-en-ferrain.fr 📧
Téléphone: +33 320116700 📞
Fax: +33 320116722 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118276
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La date indiquée en rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1er juillet 2012 Pour une durée de 5 ans fermes. L'option visée au Ii.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme), sous une unique enveloppe scellée avec la mention " Appel d'offre: " marche D'Exploitation des installations de chauffage des batiments du groupement de commandes ville et ccas de Neuville-en-Ferrain " - ne pas ouvrir " Ce pli devra être remis contre récépissé au service marchés publics, en mairie, à l'adresse indiquée au chapitre I S'Il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. L'Enveloppe portera l'adresse: Le groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale Neuville-en-Ferrain, Hôtel de Ville, BP 8, 59531 Neuville-en-Ferrain Cedex, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-avant; soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site https://www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site https://www.achatpublic.com ainsi que sous format papier, ou support informatique à retirer, auprès du secrétariat du service marchés publics situé en mairie dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.

Informations complémentaires

La date indiquée en rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1er juillet 2012 Pour une durée de 5 ans fermes. L'option visée au Ii.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme), sous une unique enveloppe scellée avec la mention " Appel d'offre: " marche D'Exploitation des installations de chauffage des batiments du groupement de commandes ville et ccas de Neuville-en-Ferrain " - ne pas ouvrir " Ce pli devra être remis contre récépissé au service marchés publics, en mairie, à l'adresse indiquée au chapitre I S'Il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. L'Enveloppe portera l'adresse: Le groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale Neuville-en-Ferrain, Hôtel de Ville, BP 8, 59531 Neuville-en-Ferrain Cedex, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-avant; soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site https://www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site https://www.achatpublic.com ainsi que sous format papier, ou support informatique à retirer, auprès du secrétariat du service marchés publics situé en mairie dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012/05/21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différentes interventions auront lieu dans les 20 sites de la ville et des 2 sites du ccas composant le marché, situés dans la ville de Neuville-en-Ferrain, 59960 Neuville-en-Ferrain, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent). Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du Code des Marchés Publics). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification Qualibat 5543.Ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Kbis de moins de trois mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité l'attestation d'assurance responsabilité décennale pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une synthèse générale de présentation de la société: organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité, ... Une synthèse indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Un organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché. Les principales prestations similaires au présent marché réalisées au cours des trois dernières années. Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées: Organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations la méthodologie de suivi des réseaux ECS, l'organisation des prestations à réaliser et gestion des cahiers sanitaires. Les différentes certifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par le budget du groupement de commandes ville et ccas de Neuville-En-Ferrain sur ses ressources propres. Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie Lme. Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la Lme. Ce délai est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Codron Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement de commandes ville et CCAS
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 8
Commune postale: Neuville-en-Ferrain Cedex
Code postal: 59531
Point de contact: mairie
Téléphone: +33 320116713 📞
Fax: +33 320116717 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YjwNCGZVRn 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmn.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/05/21
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 avenue jacquemars giélée, bp 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 071-118276 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 099,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuville en Ferrain
Adresse postale: Groupement de Commandes de la Ville et du CCAS de Neuville-En-Ferrain, Mairie, BP 8, 59531 Neuville-en-Ferrain Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273466
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118276
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 312, BOAMP 72 A du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différentes interventions auront lieu dans les vingt sites de la ville et dans les 2 sites du CCAS, 59960 Neuville-en-Ferrain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Société Cofely, GDF-SUEZ Energie Services, direction Régionale Nord-Est
Adresse postale: Acticentre, Bâtiment I, rue des Famards, CRT2 Fretin
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59818
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virgile.martin@cofely-gdfsuez.com 📧
Adresse Internet: http://www.cofely-gdfsuez.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-273466 (2012-08-27)

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