Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Bohain-en-Vermandois

Ville de Bohain-en-Vermandois

Le marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible selon les sites nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de traitement d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Missenard Climatique

Qui ?

• Ville de Bohain-en-Vermandois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché de fourniture et de service comprendra: - la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, des bâtiments constituant le marché, avec un intéressement sur les économies d'énergie. - la prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire et à la production ECS. - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations suivant la norme fd x60.000 pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau. - les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS et de traitement d'eau - les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques. - la fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohain-en-Vermandois
Adresse postale: 1 place du général de Gaulle
Code postal: 02110
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Contact
Adresse Internet: http://www.bohainenvermandois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr 📧
Téléphone: +33 323075555 📞
Fax: +33 323075556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317615
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.1.2013 pour une durée de 8 ans fermes. L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Les offres seront présentées sous une unique enveloppe cachetées avec la mention "marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Bohain" ne pas ouvrir: cette enveloppe contiendra les documents administratifs énoncés à l'article 5.1 du règlement ainsi que l'offre du candidat comprenant les pièces énoncées à l'article 5.3 règlement. Ce pli portera l'adresse suivante: M. le maire de Bohain-en-Vermandois, hôtel de ville, 1 place du général de -aulle, 02110 Bohain-en-Vermandois, FRANCE, et devra être remis contre récépissé, en mairie, auprès du service comptabilité, pendant les heures d'ouverture au public, ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse mentionnée ci-dessus, ou transmis par voie electronique (candidatures et offres) via le site https://www.e-marchespublics.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Les offres électroniques sont à déposer sur la plateforme de dématérialisation avant les même dates et heures indiquées ci-dessus. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sont informés que les offres seront matérialisées à l'issue de la séance d'ouverture des plis. Tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur, et le candidat s'effectueront sur support papier. Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site https://www.e-marchespublics.com ainsi que sous format papier, ou support informatique à retirer, auprès du service comptabilité situé en mairie dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires

La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.1.2013 pour une durée de 8 ans fermes. L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Les offres seront présentées sous une unique enveloppe cachetées avec la mention "marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Bohain" ne pas ouvrir: cette enveloppe contiendra les documents administratifs énoncés à l'article 5.1 du règlement ainsi que l'offre du candidat comprenant les pièces énoncées à l'article 5.3 règlement. Ce pli portera l'adresse suivante: M. le maire de Bohain-en-Vermandois, hôtel de ville, 1 place du général de -aulle, 02110 Bohain-en-Vermandois, FRANCE, et devra être remis contre récépissé, en mairie, auprès du service comptabilité, pendant les heures d'ouverture au public, ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse mentionnée ci-dessus, ou transmis par voie electronique (candidatures et offres) via le site https://www.e-marchespublics.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Les offres électroniques sont à déposer sur la plateforme de dématérialisation avant les même dates et heures indiquées ci-dessus. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sont informés que les offres seront matérialisées à l'issue de la séance d'ouverture des plis. Tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur, et le candidat s'effectueront sur support papier. Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site https://www.e-marchespublics.com ainsi que sous format papier, ou support informatique à retirer, auprès du service comptabilité situé en mairie dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: 2012/4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différentes interventions auront lieu dans les 21 sites répartis dans la ville, 02110 Bohain-en-Vermandois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (dc1 ou équivalent). Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification qualibat 5543 ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Kbis de moins de 3 mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité l'attestation d'assurance responsabilité décennale pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une synthèse générale de présentation de la société: organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité, ... Une synthèse indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Un organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché. Les principales prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années. Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées: organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations la méthodologie de suivi des réseaux ECS, l'organisation des prestations à réaliser et gestion des cahiers sanitaires. Les différentes certifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de la ville de Bohain-en-Vermandois, sur ses ressources propres. les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie LME. Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la LME. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Louis Bricout, maire
Nom: Ville de Bohain-en-Vermandois
Point de contact: M. Vitoux Patrice, directeur général des services
Courrier électronique: dgs@bohainenvermandois.fr 📧
Nom: Société Dematis e-marchéspublic.com
Adresse postale: 30 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: therese.herrry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/4
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 193-317615 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 963,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402462
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317615
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Annonce no117, B.O.A.M.P. 193 A du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Missenard Climatique
Adresse postale: rue Eugène Freyssinet PA Le Royeux
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interregional de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 245-402462 (2012-12-17)

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