Marche D'Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement D'Air dans les batiments du patrimoine departemental

Conseil général du Doubs

Le marché est un marché à bons de commande comportant: * d'une part l'exploitation et la maintenance, sans fourniture d'energie, des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air. * d'autre part des travaux d'aménagements courants des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air réglés selon les prix du bordereau de prix au vu des besoins exprimés par les services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Qui ?

• Conseil général du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 2 908 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: jacques.bruyere@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339200
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur de Besançon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 260 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur de Montbeliard.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 216 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur de pontarlier.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 206 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Brève description: Laboratoire veterinaire departemental - Besançon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 45 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: EE12S06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes conformément aux articles R543-78 modifié par le décret no2011-396 du 13.4.2011, et R 543-99 du Code de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Organisation de l'astreinte (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Bruyere
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: direction de l'éducation, du patrimoine et des transports Direction adjointe du patrimoine, service entretien et exploitation, 7 avenue de la gare d'eau
Commune postale: Besancon Cedex
Point de contact: Céline Cherrier-Plu
Téléphone: +33 381258541 📞
Fax: +33 381258409 📠
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et des affaires juridiques, service commande publique, 7 avenue de la gare d'eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EE12S06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 206-339200 (2012-10-23)

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