Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de fourniture de gaz cuisine

La SEM Maryse Bastié

Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif avec fourniture d'energie et de gaz cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ?

• La SEM Maryse Bastié

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2012-09-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Quantité ou étendue:

La chaufferie de l'ensemble des bâtiments concernant la résidence Général Renault comporte un générateur à condensation principale à combustion gaz et un générateur de secours à combustion gaz, alimentant en chauffage un ensemble de 101 logements collectifs répartis en 6 entrées d'immeuble R+5. La fourniture de gaz cuisine pour les 101 logements.Le marché est de type MCI.Pour les prestations P2 et P3, le marché est rénuméré à prix forfaitaire.Pour la fourniture d'énergie P1 exprimé en Méga Watt, le marché est de type au comptage avec interressement (MCI).Pour la fourniture de gaz cuisine, le marché est rénuméré au forfait par tige cuisine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: La SEM Maryse Bastié
Adresse postale: 4 place René Fonck
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-marysebastie.fr 🌏
Courrier électronique: alain.mussard@marysebastie.fr 📧
Téléphone: +33 247775064 📞
Fax: +33 247775069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302848
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Une visite des installations est obligatoire. La date limite des visites est fixée au 9.11.2012 dans les conditions précisées au dossier. Les candidatures et les offres, sont remises sous forme papier contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Les documents serons rédigé en français. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévus à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 ou les imprimé Noti 1 et 2 daté et signé (téléchargeable sur le site du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr rubrique marché publics/formulaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif avec fourniture d'energie et de gaz cuisine.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est de type MCI.

Pour les prestations P2 et P3, le marché est rénuméré à prix forfaitaire.

Pour la fourniture d'énergie P1 exprimé en Méga Watt, le marché est de type au comptage avec interressement (MCI).

Pour la fourniture de gaz cuisine, le marché est rénuméré au forfait par tige cuisine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

230, 234, 238, 240 rue du Général de Gaulle, 1 allée Pierre Fresnay, 2 allée Gérard Philippe, 37000 Tours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces suivantes seront fournies par le candidat:

Pièce n° 1: lettre de candidature (ou Formulaire DC1);

Pièce n° 2: Attestation sur l’honneur (ou Formulaire DC1): Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Situation économique et financière:

Pièce n° 3: Chiffre d'affaire des 3 dernières années ou formulaire DC2.

Pièce n° 4: Les indications si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente ou formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièce n° 5: Liste des références chiffrées (préciser l'année, le détail et type de contrat avec le nom et coordonnées des clients, appuyée d'attestations de bonne exécution, potentiel de l'entreprise en personnel et matériel.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce n° 6: Qualifications requises: Références Qualibat 5543 ou équivalente.

Pièce n° 7: toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Un mémoire justificatif regroupant toutes les informations permettant d'évaluer les moyens techniques et humains de l'entreprise ainsi que son organisation (astreinte, délai d'intervention, système de gestion et de traitement des données).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois, suivant l'article L441-6 du code du commerce.

Le financement s'établi comme suit:

1- les prestations et fournitures aux titre des P2 et P1 sont récupérables sur les charges locatives.

2- les prestations au titre du P3 sont financées sur fonds

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la personne publique impose un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEM Maryse Bastié tel qu'il est indiqué ci-dessous.

Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P1 (30)
2. Prix des prestations P2 (15)
3. Prix des prestations P3 (15)
4. Taux horaire de travaux (th) (5)
5. Justification des prestations P2 (5)
6. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
7. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Rochery, directeur de la SEM Maryse Bastié
Adresse Internet: www.sem-marysebastie.fr 🌏
Nom: Tours Repro
Adresse postale: 3 place Miquel BP 4310 Cedex 1
Code postal: 37043
Point de contact: Tours Repro
M. Arbib
Téléphone: +33 247310520 📞
Courrier électronique: tours.repro@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 247310521 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Une visite des installations est obligatoire.

La date limite des visites est fixée au 9.11.2012 dans les conditions précisées au dossier.

Les candidatures et les offres, sont remises sous forme papier contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Les documents serons rédigé en français.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévus à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 ou les imprimé Noti 1 et 2 daté et signé (téléchargeable sur le site du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr rubrique marché publics/formulaires).

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Octobre 2016.
Source: OJS 2012/S 184-302848 (2012-09-21)

Informations complémentaires (2012-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308511
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302848
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2012/S 188-308511 (2012-09-25)

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