Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et installation de ventilation collective

OPAC de Dijon

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations de ventilations collectives.
Le marché est de type PF pour les foyers et PFI pour les autres chaufferies collectives et sous stations de chauffage urbain.
Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3, ainsi que la fourniture de bois pour la chaufferie Greuze/Ravel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Dijon
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc, BP 87027
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125505
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Altergie, 14 J, rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, FRANCE. M. Bruno Chenevoy Téléphone: +33 380734287 - télécopie: +33 380710741. Courriel: bruno.chenevoy@altergie.fr. Renseignements administratifs: Office public de l'habitat de Dijon, 2 bis rue Maréchal Leclerc, BP 87027, 21070 Dijon Cedex, FRANCE. M. Madjid Amrani. Téléphone: +33 380718451 - télécopie: +33 380718410. Courriel: marchespublics@opacdijon.fr. Dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr (réf Opacexch). Les candidats sont invités à participer à une visite commune des installations. Celle-ci sera organisée à l'initiative de l'OPAC de Dijon. A l'issue de la visite, il sera remis à chaque participant un récépissé attestant de sa présence, qui devra être jointe au dossier remis par le candidat. Néanmoins, la visite de l'intégralité des chaufferies n'a pas de caractère obligatoire. L'OPAC de Dijon communiquera ultérieurement, à chaque entreprise ayant retiré le dossier, le planning de visite des chaufferies. Ces visites seront organisées à partir du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations de ventilations collectives.
Le marché est de type PF pour les foyers et PFI pour les autres chaufferies collectives et sous stations de chauffage urbain.
Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3, ainsi que la fourniture de bois pour la chaufferie Greuze/Ravel.
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de prestations de même importance et difficultés que la prestation demandée, réalisées au cours des 3 dernières années ou toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation, notamment le savoir-faire des personnes qui exécuteraient cette mission.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Pirocca, directeur général

Référence
Informations complémentaires
Renseignements techniques:
Altergie,
14 J, rue Pierre de Coubertin,
21000 Dijon, FRANCE.
M. Bruno Chenevoy
Téléphone: +33 380734287 - télécopie: +33 380710741.
Renseignements administratifs:
Office public de l'habitat de Dijon,
2 bis rue Maréchal Leclerc,
BP 87027,
21070 Dijon Cedex, FRANCE.
M. Madjid Amrani.
Téléphone: +33 380718451 - télécopie: +33 380718410.
Dossier de consultation:
Le dossier de consultation est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr (réf Opacexch).
Les candidats sont invités à participer à une visite commune des installations. Celle-ci sera organisée à l'initiative de l'OPAC de Dijon.
A l'issue de la visite, il sera remis à chaque participant un récépissé attestant de sa présence, qui devra être jointe au dossier remis par le candidat.
Néanmoins, la visite de l'intégralité des chaufferies n'a pas de caractère obligatoire.
L'OPAC de Dijon communiquera ultérieurement, à chaque entreprise ayant retiré le dossier, le planning de visite des chaufferies. Ces visites seront organisées à partir du 8.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif,
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Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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À partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois,
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À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
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A partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 076-125505 (2012-04-16)
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