Marché d'exploitation des 5 déchèteries et enlèvement traitement d'une partie des déchets

Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes: exploitation du réseau de 5 déchèteries, transport et le traitement de certains des déchets de ces déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ?

• Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Exploitaton de 5 déchèteries Tonnages 2011: - tout venant: 3038,91 t - bois: 1294,85 t - déchets verts: 3 912,631 - gravats: 5348,26 t - cartons: 128,86 t - dDM: 123,684 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 6 rue Abel Leblanc
Code postal: 77220
Commune postale: Presles-en-Brie
Contact
Courrier électronique: d.dhermons@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164250600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334260
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation. La date de début du marché est fixée le 2.1.2013. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ont une duré de 4 ans. Le lot 7 a durée d'un an. Le lot 7 pourra être renouvelé deux fois, pour la même durée, par reconduction expresse. En cas de reconduction, la personne publique informera le titulaire du marché par ordre de service au moins trois mois avant la fin du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes: exploitation du réseau de 5 déchèteries, transport et le traitement de certains des déchets de ces déchèteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gardiennage
Brève description: Exploitation et de gardiennage du réseau de 5 déchèteries du Sietom.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et traitement du tout-venant
Brève description: Enlèvement et transport des bennes Réception et traitement des déchets.
Quantité ou étendue: Tout venant: 3038,91 t/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et traitement du bois
Quantité ou étendue: Bois: 1294,85 t/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts
Quantité ou étendue: Déchets verts: 3 912,631 t/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport et traitement des gravats
Quantité ou étendue: Gravats: 5348,26 t/an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport des cartons
Brève description: Enlèvement et transport des bennes jusqu'au centre de tri du Sietom.
Quantité ou étendue: Tcartons: 128,86 t/an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport et traitement des DDM
Brève description:

La mise en place de contenants de réception dans les déchèteries du Syndicat l'enlèvement et le transport dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets spéciaux et toxiques (fourniture et renseignement des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD)), vers le centre de regroupement ou de traitement homologué, le traitement de chacune des fractions de ces déchets dangereux des ménages dans des centres d'élimination ou de valorisation respectant la réglementation en la matière.

Quantité ou étendue: Ddm: 123,684 t/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013DECHETERIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries implantées sur le territoire du Sietom et sites de traitement retenus par le ou les candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 25.6.2012 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version du 15.9.2010 ou ultérieure), présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la société, ou document équivalent, complété, daté et signé - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le SIETOM dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

U cas d'espèce, si l'offre du groupement solidaire a été formulée par un groupement non solidaire au moment de la remise de l'offre, son acceptation par le pouvoir adjudicateur entraînera sans autre formalité sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur économique (50)
2. valeur technique (20)
3. développement durable (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. M. le président du Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Synorganis
Adresse postale: hameau du Messey
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Téléphone: +33 619268484 📞
Courrier électronique: sebastien@synorganis.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DECHETERIE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: - 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 203-334260 (2012-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)