Marché d'exploitation de type MTI et PFI des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville d'Épinay-sur-Seine

Ville d'Épinay-sur-Seine

Marché d'exploitation de type MTI et PFI des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville d'Épinay-sur-Seine. Marché de type MTI et PFI, P1, P2 et P3. Marché à bons de Commande pour les prestations complémentaires hors forfait mais ayant un rapport avec l'exploitation des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Ville d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché
2012-06-12	Informations complémentaires
2012-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Le marché aura une durée de 8 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134984
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les variantes sont admises dans la mesure où elles portent sur des solutions économes en énergie et/ou éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) ou subventions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: En option: durée de 10 ans.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: SERV/2012/2440
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Épinay-sur-Seine, 93806, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; formulaires disponibles à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2); bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services et travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Le candidat complètera le tableau fourni; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget communal.

Délai de paiement de 30 jours en apllication de l'article 98 du code des marchés publics et du décret modifié no2002-232 du 21.2.2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant): groupement solidaire.

Les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Développement durable et économies d'énergie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Sage services energie
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Point de contact: M. Pavlic - M. Armand
Fax: +33 232534797 📠
Nom: Ville d'Épinay-sur-Seine
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 149719867 📞
Fax: +33 149714203 📠
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Ville d'Épinay-sur-Seinee
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2012/2440
Informations complémentaires

Les variantes sont admises dans la mesure où elles portent sur des solutions économes en énergie et/ou éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) ou subventions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202003 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 082-134984 (2012-04-25)

Informations complémentaires (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186098
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134984
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2012/S 113-186098 (2012-06-12)

Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255278
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Annonce no 203, BOAMP 84 A. Annonce no 344, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Épinay-sur-Seine, 93806, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny Saint André Lez
Commune postale: Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 153-255278 (2012-08-08)

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