Marché d'exploitation de chauffage sous station/surpresseurs P2/P3 sur le patrimoine de la SA Jacques Gabriel à Blois

SA Jacques Gabriel

Contrat d'exploitation P2/P3 d'installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire, et surpresseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely services GDF suez ES

Qui ?

• SA Jacques Gabriel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de compresseurs

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compresseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Jacques Gabriel
Adresse postale: 4, place des Sarazines BP 3310
Code postal: 41033
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: michel.millet@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 254436215 📞
Fax: +33 254454002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329145
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation P2/P3 d'installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire, et surpresseurs.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO contrat d'exploitations sous-station

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate.

2.Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1);

3.Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5.Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) ou les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.

6.Chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d’affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2);

7.Bilan du dernier exercice.

Capacité technique et professionnelle:

8.Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés;

9.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Caractéristiques et conditions techniques et administratives de mise en oeuvre de la variante (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Millet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO contrat d'exploitations sous-station
Source: OJS 2012/S 200-329145 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 place des Sarazines BP 3310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399057
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329145
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao contrat d'exploitation sous-station.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR245

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Caractéristiques et conditions techniques et administratives (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Cofely services GDF suez ES
Adresse postale: 2 bis rue Descartes - BP 221
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 243-399057 (2012-12-13)

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