Marche d'exploitation de chauffage pour la direction et les centres d'incendie et de secours du loir-et-cher

SDIS de Loir-et-Cher

2 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2013-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Plus de 30 centres sont concernés par ce marché d'exploitation des installations de chauffage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de Loir-Et-Cher
Adresse postale: 11-13 avenue Gutenberg, Cs 74 324
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis41.fr 🌏
Courrier électronique: marches-infrastructures@sdis41.fr 📧
Téléphone: +33 254515400 📞
Fax: +33 254560516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293159
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis41.fr Délai d'exécution: se référer au Cctp Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2013 renseignements administratifs: Sdis 41, Céline Trinel Tél: +33 254515470 Fax: +33 254560516 mel: celine.trinel@sdis41.fr renseignements techniques: Sdis 41, Cne Pierre Zonca Tél: +33 254515456 Fax: +33 254515420 mel: marches-infrastructures@sdis41.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé
Numéro du lot: 1
Brève description: Centres de Secours avec chaufferie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits Centre de Secours et petits logements d'habitation.
Description des options:

— Lot 1 - option 1: plus value P1 (entraînera la transformation du marché de type Pf en marché de type Mt) - lots 1 et 2 - option 2: plus value P3.

Numéro de référence: 12fs-Gi-0126-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: Pièces de la candidature: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront, conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: 1 Centres de Secours avec chaufferie 5542 - exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (Technicité confirmée) 2 Petits Centre de Secours et petits logements d'habitation 5512 - maintenance d'installations thermiques (Technicité confirmée) chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises. Les groupements admis pour l'exécution du marché, objet de la présente consultation, sont des groupements solidaires. Si un groupement conjoint est retenu pour l'exécution du marché, il est informé qu'il devra procéder à sa transformation en groupement solidaire dans le cadre de la mise au point du marché. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le formulaire Dc4 devra dès lors être complété.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Leroux Michel, Président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Gi-0126-P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (Art. L.551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché. Recours contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative): après signature. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 178-293159 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 334 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Loir-et-Cher
Adresse postale: 11-13 avenue Gutenberg, CS 74 324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061330
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293159
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sdis41.fr Annonce no105, B.O.A.M.P. 177 A du 13.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Cofely Gdf Suez
Adresse postale: 2 bis rue Descartes
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000

2️⃣
Nom: le lot 2 : Petits Centre de Secours et petits logements d'habitation a été déclaré Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Leroux Michel, président du CASDIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (Art. L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du marché. Recours contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) : après signature. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat

Source: OJS 2013/S 039-061330 (2013-02-20)

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