Marché d'exploitation de chauffage et d'ecs pour diverses chaufferies, sous-stations et chaudières individuelles pour la Ville et le CCAS de Châlons-en-Champagne

Informations complémentaires

Les visites partielles des installations sont obligatoires pour le lot no 1 et seront organisées les 1 et 2.3.2012 sur rendez-vous et en commun avec tous les soumissionnaires du lot no 1.

Pour cela, les entreprises prendront préalablement contact avec (au moins 5 jours avant la date de visite prévue ci-dessus):

Ville de Châlons-en-Champagne.

M. Bullier

Direction du Patrimoine.

26 avenue du Général Patton.

51000 Châlons-en-Champagne, FRANCE.

Tél: +33 326218381.

Fax: +33 326218384.

Courriel: patrimoine.mairie@chalons-en-champagne.net. Le marché est établi pour une durée de 10 ans. Il prend effet le 1.8.2012 pour les sites de la Ville de Châlons-en-Champagne. Le patrimoine du CCAS sera rattaché au marché à partir du 1.7.2013. Son échéance pour l'ensemble des patrimoines est le 31.7.2022. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chalons.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Signature électronique: Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Attention: le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement etre signé électroniquement, la signature du fichier "ZIP" qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non respect de cette règle, l'offre du candidat pourra etre rejetée par la commission d'appel d'offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit etre signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le dossier de consultation pourra etre transmis aux candidats sur support physique électronique si cela est autorisé par le règlement de la consultation; certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent être transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Dans ce cas, il conviendra de mentionner l'adresse du service auprès duquel ces documents pourront être demandés; La remise d'un catalogue sur support physique électronique ou en version papier est autorisée en complément de l'offre électronique si le fichier est trop volumineux. Dans ce cas, le candidat devra adresser dans le délai imparti pour la remise des offres le document papier concerné ou le cd rom sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes "société ..- objet. - affaire nº12vpa003 - document adressé en complément de l'offre dématérialisée". La possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant); Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Brève description

Le présent marché a pour objet de mettre en place de nouvelles clauses techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges relatives aux installations de chauffage et de production d'ECS collective du groupement de commande formé par les Maîtres d'ouvrage: - Ville de Châlons-en-Champagne, et CCAS de Châlons-en-champagne.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation juridique: - lettre de candidature: imprimé DC1; déclaration du candidat: imprimé DC2 - déclaration de lutte contre le travail dissimulé et attestations professionnelles et civiles: imprimé DC6; état annuel des certificats fiscaux et sociaux: imprimé DC7.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Liste de références récentes (maximum 3 ans) sur des prestations d'exploitation et de travaux équivalentes (désignations, montants, nombre de lots concernés, etc.) liste de références récentes (maximum 3 ans) sur des prestations d'exploitation et de travaux équivalentes (désignations, montants, nombre de lots concernés, etc.) liste de références récentes (maximum 3 ans) sur des prestations d'exploitation et de travaux équivalentes (désignations, montants, nombre de lots concernés, etc.) accompagnées d'attestions des maîtres d'ouvrage justificatifs des certificats et qualifications professionnelles du candidat. Attestation de visite des sites délivrée par le maître d'ouvrage.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de chaque entité membre.

Autres conditions particulières

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Prestations supplémentaires ou alternatives: ce marché comprend 3 prestations supplémentaires: - prestations supplémentaire no 1: prestations P2 pour les sites identifiés "patrimoine Ville géré par une association", - prestations supplémentaire no 2: travaux de mise en place de systèmes de télésurveillance sur les sites gérés par le CCAS, - prestations supplémentaire no 3: prestations P3 pour les sites identifiés "autre patrimoine géré par le CCAS".

Informations sur les délais d'introduction des recours

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.