Marché d'exploitation de chauffage de type PFI des installations de chauffage du collège Albert Camus à Neuville-les-Dieppe

Conseil général de la Seine-Maritime

Marché d'exploitation de chauffage de type PFI des installations de chauffage du collège Albert Camus à Neuville-les-Dieppe.
— Marché de type PFI, P2 et P3,
— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— Prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, Ventilation Mécanique Contrôlée y compris gaines, centrales de traitement d'air y compris gaines, climatisation, émetteurs de chaleur, extractions, cumulus électriques, GTB, réseaux enterrés etc.),
— Traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-03-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des collèges, quai Jean Moulin
Code postal: 76010
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053565
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est passé pour une période de 10 ans à compter de sa notification. Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants: Pour le critère 1: — poste P2 - petit entretien (coefficient 3,5), — poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (coefficient 3,5); Pour le critère 2: — présentation du personnel du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques de l'entreprise - organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte - fréquence des opérations d'entretien - méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...) (coefficient 0,5), — documents de suivi - rapports d'exploitation - livret technico-sanitaire etc (coefficient 0,5), — nombre d'heures du poste P2 (coefficient 1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage de type PFI des installations de chauffage du collège Albert Camus à Neuville-les-Dieppe.

— Marché de type PFI, P2 et P3,

— Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— Prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, Ventilation Mécanique Contrôlée y compris gaines, centrales de traitement d'air y compris gaines, climatisation, émetteurs de chaleur, extractions, cumulus électriques, GTB, réseaux enterrés etc.),

— Traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).

Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.

Numéro de référence: 12S0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Charles Nicolle, 76370 Neuville-les-Dieppe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;

2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation. Le candidat complètera le tableau fourni,

— le département apporte une attention particulière à la nature des prestations exécutées (leur qualité, la traçabilité des opérations) et souhaite que la qualité des prestations soit établie sur la base des systèmes et assurances qualité fondés sur les séries des normes européennes en ISO 9000.

Les entreprises produiront cette justification par la production de certificats établit par des organismes indépendants accrédités, le cas échéant, dans d'autres Etats membres, sur la base des normes européennes de la série EN 45000 ou par d'autres preuves équivalentes de garanties de la qualité conformément au décret n° 98/111 du 27.2.1998.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie liée à l'avance: sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, l'avance obligatoire ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, si les deux parties en sont d'accord, couvrant le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement provient de ressources propres de la collectivité et de l'établissement concerné,

— les paiements s'effectueront par mandat administratif, le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la situation,

— le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Si le candidat est un groupement conjoint, en cas d'attribution le mandataire devra être obligatoirement solidaire,

— Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations - coefficient: 7
2. valeur technique de l'offre - pertinence du mémoire technique (limité à trente pages)- coefficient: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0032
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est passé pour une période de 10 ans à compter de sa notification.

Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants:

Pour le critère 1:

— poste P2 - petit entretien (coefficient 3,5),

— poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (coefficient 3,5);

Pour le critère 2:

— présentation du personnel du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques de l'entreprise - organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte - fréquence des opérations d'entretien - méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...) (coefficient 0,5),

— documents de suivi - rapports d'exploitation - livret technico-sanitaire etc (coefficient 0,5),

— nombre d'heures du poste P2 (coefficient 1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Source: OJS 2012/S 033-053565 (2012-02-14)

Informations complémentaires (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096598
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053565
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096598 (2012-03-22)

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