Marché d'exploitation de chauffage de type MCI des installations de chauffage de 31 collèges
Conseil général de la Seine-Maritime
Marché d'exploitation de chauffage de type MCI des installations de chauffage de 31 collèges - affaire 12s0031.
— marché de type MCI, P1, P2 et P3,
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, ventilation mécanique contrôlée y compris gaines, centrales de traitement d'air y compris gaines, climatisation, émetteurs de chaleur, extractions, cumulus électriques, GTB, réseaux enterrés etc.),
— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-14 | Avis de marché |
| 2012-03-22 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des collèges, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051978
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants: Pour le critère 1. — postes P1 - fourniture d'énergie (coef 3), — poste P2 - petit entretien...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation de chauffage de type MCI des installations de chauffage de 31 collèges - affaire 12s0031.”
“— marché de type MCI, P1, P2 et P3,”
“— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,”
“— prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, ventilation mécanique contrôlée y compris gaines, centrales de traitement d'air y compris gaines,...”
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“— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).”
“Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collège Guy de Maupassant Bacqueville En Caux.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est de 10 ans à compter sa notification.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collège Jules Michelet Bihorel.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est de 10 ans à compter de sa notification.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Collège Le Campigny Blangy-sur-Bresle.Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.”
“Collège Le Campigny Blangy-sur-Bresle.”
“Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Collège Léonard de Vinci Bois Guillaume.Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.”
“Collège Léonard de Vinci Bois Guillaume.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Masseot Abaquesne Boos.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Collège Francis Yard Buchy.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est de 2 ans reconductibles annuellement au maximum 3 fois à compter de sa notification.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Collège Louis Bouilhet Cany Barville.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Collège L'Oiseau Blanc Criquetot L'Esneval.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Collège André Raimbourg Doudeville.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Collège Gustave Flaubert Duclair.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Collège Saint Exupéry Forges Les Eaux.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Collège André Gide Goderville.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Collège Rollon Gournay En Bray.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Collège Jean Renoir Grand Couronne.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Collège Claude Bernard Grand Quevilly.”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Collège Claude Bernard Le Havre.”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Collège René Descartes Le Havre.”
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Collège Léo Lagrange Le Havre.”
Numéro du lot: 19
Brève description:
“Collège Gérard Philipe Le Havre.”
Numéro du lot: 20
Brève description:
“Collège Pierre Mendès France Lillebonne.”
Numéro du lot: 21
Brève description:
“Collège Paul Henri Cahingt Londinieres.”
Numéro du lot: 22
Brève description:
“Collège Jean Malaurie Longueville Sur Scie.”
Numéro du lot: 23
Brève description:
“Collège Maurice Maeterlinck luneray.”
Numéro du lot: 24
Brève description:
“Collège Jean De La Varende Mont Saint Aignan.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est de 10 ans à conmpter de sa notification.”
Numéro du lot: 25
Brève description:
“Collège Raymond Queneau Montivilliers.”
Numéro du lot: 26
Brève description:
“Collèges Calmette - pasteur Notre Dame de Gravenchon.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est de 1 an reconductible annuellement au maximum 4 fois à compter de sa notification.”
Numéro du lot: 27
Brève description:
“Collège Jean ZAY Sotteville Les Rouen.”
Numéro du lot: 28
Brève description:
“Collège Arthur Rimbaud Saint Aubin Les Elbeuf.”
Numéro du lot: 29
Brève description:
“Collège Pablo Picasso Saint Etienne du Rouvray.”
Numéro du lot: 30
Brève description:
“Collège Guillaume Le Conquérant Saint Saens.”
Numéro du lot: 31
Brève description:
“Collège Albert Camus Yvetot.”
Description des options:
“— lot 6 collège Francis Yard Buchy marché reconductible 2 ans et renouvelable 3 fois,”
“— lot 10 collège Gustave Flaubert Duclair marché reconductible 2 ans et renouvelable 3 fois,”
“— lot 26 collèges Calmette - pasteur Notre Dame De Gravenchon marché reconductible 1 an et renouvelable 4 fois.”
Numéro de référence: 12S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le Département de Seine-Maritime.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:”
“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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“— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats...”
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“— le département apporte une attention particulière à la nature des prestations exécutées (leur qualité, la traçabilité des opérations) et souhaite que la...”
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“Les entreprises produiront cette justification par la production de certificats établit par des organismes indépendants accrédités, le cas échéant, dans...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— Garantie liée à l'avance: sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, l'avance obligatoire ne sera versée qu'après constitution d'une...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Le financement provient de ressources propres de la collectivité et de l'établissement concerné,”
“— Les paiements s'effectueront par mandat administratif, le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la situation,”
“— Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— si le candidat est un groupement conjoint, en cas d'attribution le mandataire devra être obligatoirement solidaire,”
“— un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations - coefficient: 6
2. valeur technique de l'offre - pertinence du mémoire technique (limité à trente pages)- coefficient 3
3. certificats d'economies d'energie (CEE) - Coefficient: 1
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule d'appel d'offres
dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0031
Informations complémentaires
“Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants:”
“Pour le critère 1.”
“— postes P1 - fourniture d'énergie (coef 3),”
“— poste P2 - petit entretien (coef 1.5),”
“— poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (coef 1.5).”
“Pour le critère 2.”
“— présentation du personnel du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques de l'entreprise - organisation des interventions...”
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“— documents de suivi - rapports d'exploitation - livret technico-sanitaire etc (coef 0.5),”
“— justification du calcul du NB (Coef 1),”
“— nombre d'heures du poste P2 (Coef 0.5),”
“— cohérence du renouvellement P3 (Coef 0.5).”
“Pour le critère 3.”
“— note méthodologie pour la mise en oeuvre des certificats d'économies d'énergies, (méthodologie et démarche appliquées par le candidat) (coef 0.25),”
“— cohérence des travaux proposés (type d'opérations) (coef 0.25),”
“— coût global des actions (surinvestissement, kwh économisés, kwh Cumac économisés, quantité de CEE obtenus) (coef 0.5).”
“Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 032-051978 (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des collèges, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051978
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants: Pour le critère 1. — postes P1 - fourniture d'énergie (coef 3), — poste P2 - petit entretien...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation de chauffage de type MCI des installations de chauffage de 31 collèges - affaire 12s0031.”
“— marché de type MCI, P1, P2 et P3,”
Afficher plus (4)
“— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,”
“— prestations annexes (entretien aérothermes ou similaire, ventilation mécanique contrôlée y compris gaines, centrales de traitement d'air y compris gaines,...”
“— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).”
“Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et...”
Brève description:
“Collège Guy de Maupassant Bacqueville En Caux.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est de 10 ans à compter sa notification.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collège Jules Michelet Bihorel.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est de 10 ans à compter de sa notification.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Collège Le Campigny Blangy-sur-Bresle.Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.”
“Collège Le Campigny Blangy-sur-Bresle.”
Afficher plus (1)
“Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.”
Brève description:
“Collège Léonard de Vinci Bois Guillaume.Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.”
“Collège Léonard de Vinci Bois Guillaume.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Masseot Abaquesne Boos.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Collège Francis Yard Buchy.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est de 2 ans reconductibles annuellement au maximum 3 fois à compter de sa notification.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Collège Louis Bouilhet Cany Barville.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Collège L'Oiseau Blanc Criquetot L'Esneval.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Collège André Raimbourg Doudeville.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Collège Gustave Flaubert Duclair.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Collège Saint Exupéry Forges Les Eaux.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Collège André Gide Goderville.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Collège Rollon Gournay En Bray.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Collège Jean Renoir Grand Couronne.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Collège Claude Bernard Grand Quevilly.”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Collège Claude Bernard Le Havre.”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Collège René Descartes Le Havre.”
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Collège Léo Lagrange Le Havre.”
Numéro du lot: 19
Brève description:
“Collège Gérard Philipe Le Havre.”
Numéro du lot: 20
Brève description:
“Collège Pierre Mendès France Lillebonne.”
Numéro du lot: 21
Brève description:
“Collège Paul Henri Cahingt Londinieres.”
Numéro du lot: 22
Brève description:
“Collège Jean Malaurie Longueville Sur Scie.”
Numéro du lot: 23
Brève description:
“Collège Maurice Maeterlinck luneray.”
Numéro du lot: 24
Brève description:
“Collège Jean De La Varende Mont Saint Aignan.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est de 10 ans à conmpter de sa notification.”
Numéro du lot: 25
Brève description:
“Collège Raymond Queneau Montivilliers.”
Numéro du lot: 26
Brève description:
“Collèges Calmette - pasteur Notre Dame de Gravenchon.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est de 1 an reconductible annuellement au maximum 4 fois à compter de sa notification.”
Numéro du lot: 27
Brève description:
“Collège Jean ZAY Sotteville Les Rouen.”
Numéro du lot: 28
Brève description:
“Collège Arthur Rimbaud Saint Aubin Les Elbeuf.”
Numéro du lot: 29
Brève description:
“Collège Pablo Picasso Saint Etienne du Rouvray.”
Numéro du lot: 30
Brève description:
“Collège Guillaume Le Conquérant Saint Saens.”
Numéro du lot: 31
Brève description:
“Collège Albert Camus Yvetot.”
Description des options:
“— lot 6 collège Francis Yard Buchy marché reconductible 2 ans et renouvelable 3 fois,”
“— lot 10 collège Gustave Flaubert Duclair marché reconductible 2 ans et renouvelable 3 fois,”
Afficher plus (1)
“— lot 26 collèges Calmette - pasteur Notre Dame De Gravenchon marché reconductible 1 an et renouvelable 4 fois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le Département de Seine-Maritime.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:”
Afficher plus (2)
“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus (6)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
“— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats...”
“— le département apporte une attention particulière à la nature des prestations exécutées (leur qualité, la traçabilité des opérations) et souhaite que la...”
“Les entreprises produiront cette justification par la production de certificats établit par des organismes indépendants accrédités, le cas échéant, dans...”
Dépôts et garanties exigés:
“— Garantie liée à l'avance: sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, l'avance obligatoire ne sera versée qu'après constitution d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Le financement provient de ressources propres de la collectivité et de l'établissement concerné,”
“— Les paiements s'effectueront par mandat administratif, le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la situation,”
Afficher plus (1)
“— Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale...”
“— si le candidat est un groupement conjoint, en cas d'attribution le mandataire devra être obligatoirement solidaire,”
“— un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations - coefficient: 6
2. valeur technique de l'offre - pertinence du mémoire technique (limité à trente pages)- coefficient 3
3. certificats d'economies d'energie (CEE) - Coefficient: 1
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule d'appel d'offres
dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0031
Informations complémentaires
“Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants:”
“Pour le critère 1.”
Afficher plus (15)
“— postes P1 - fourniture d'énergie (coef 3),”
“— poste P2 - petit entretien (coef 1.5),”
“— poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (coef 1.5).”
“Pour le critère 2.”
“— présentation du personnel du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques de l'entreprise - organisation des interventions...”
“— documents de suivi - rapports d'exploitation - livret technico-sanitaire etc (coef 0.5),”
“— justification du calcul du NB (Coef 1),”
“— nombre d'heures du poste P2 (Coef 0.5),”
“— cohérence du renouvellement P3 (Coef 0.5).”
“Pour le critère 3.”
“— note méthodologie pour la mise en oeuvre des certificats d'économies d'énergies, (méthodologie et démarche appliquées par le candidat) (coef 0.25),”
“— cohérence des travaux proposés (type d'opérations) (coef 0.25),”
“— coût global des actions (surinvestissement, kwh économisés, kwh Cumac économisés, quantité de CEE obtenus) (coef 0.5).”
“Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 032-051978 (2012-02-14)
Informations complémentaires (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096567
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051978
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096567 (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096567
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051978
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096567 (2012-03-22)
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