Marché d'exploitation de chauffage collectif

Société nationale immobilière - Groupe SNI

Le contrat a pour objet l’exploitation d’installations de chauffage collectif de type PFI, CPI, ou MCI, en vue de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) avec une solution de base en tarif reglementé et une option obligatoire en marché libre pour les contrats CPI et MCI,
— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciec

Qui ?

• Société nationale immobilière - Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue: Lot unique - Agence IDF EST - Agence IDF SUD EST -Agence IDF OUEST.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - GROUPE SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: cmaia@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143237
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Impossibilité de déposer des offres éléctroniques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) avec une solution de base en tarif reglementé et une option obligatoire en marché libre pour les contrats CPI et MCI,

— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),

— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DD-2012-CHAUFFAGE COLLECTIF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conditions de Participation.

— Fournir les formulaires DC1-lettre de candidature et DC2-déclaration du candidat, disponibles à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-Information au candidat retenu, disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Attestation d’assurance civile nominative en cours de validité,

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5543 ou equivalent ou de conformité à des spécifications techniques,

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,

— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M David Duratti - cadre gestion patrimoniale
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
URL des documents: Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel crées lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE:SNI-Ile-de-France_75_20120503W_1 🌏
Nom: Société nationale immobiliere - Etablissement Ile-de-France- cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France - bât A - 6ème étage

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD-2012-CHAUFFAGE COLLECTIF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2012/S 087-143237 (2012-05-03)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 805,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - Groupe SNI
Contact
Courrier électronique: fbettahar@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213730
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143237
Numéro JO-S: 129

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P1 (30)
2. Prix des prestations P2 (15)
3. Prix des prestations P3 (15)
4. Taux horaires de travaux (TH) (5)
5. Justification des prestations P2 (5)
6. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
7. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Ciec
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93521
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Duratti - cadre gestion patrimoniale

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2012/S 129-213730 (2012-07-05)

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