Marché d'exploitation de chauffage collectif, production ECS, réparations ponctuelles de réseaux enterrés et remplacement de radiateurs

OPH Silene

Marché d'exploitation de chauffage collectif, production ECS, réparations ponctuelles de réseaux enterrés et remplacement de radiateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Silène
Adresse postale: 17 rue Mendès France, BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121184
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Adresse où elles doivent être transmises: OPH Silene-a l'attention du service juridique. Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site: http://www.eu-supply.com/silene.asp. Par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'accueil de Silène. Demande d'envoi gratuit du DCE par fax au +33 240190818 ou par mail à marches@silene-habitat.com. Ou disponible au téléchargement gratuit à: Http://www.eu-supply.com/silene.asp. Renseignements administratifs et juridiques: service juridique 0240178539. Renseignements techniques: Habitat territoires conseil - M. Gluher Nicolas +33 240635176. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: Ce marché comprend: — Des visites d'entretiens et réglementaires (de type P2 - forfaitaire), — Des remplacements de pièces et garantie totale (de type P3 - forfaitaire), — Un programme annuel de modernisation des équipements tout au long du contrat (de type Pr3 - forfaitaire), — Des interventions de réparations ponctuelles, non prévues au titre du P2 ou P3 suite à des ruptures de réseaux enterrés, percements de radiateurs occasionnant des dégradations sur les équipements (de type bordereau de prix unitaire - BPU). Les interventions de réparations ponctuelles représentent pour la durée des marchés, des volumes financiers faibles comparés aux trois premières natures d'interventions. L'ensemble des interventions vont avoir lieu sur les mêmes équipements (ou parties d'objets) qui présentent des spécificités techniques pointues, assujettis à des réglementations exigeantes. Ces caractéristiques rendent difficiles les interventions faites par des prestataires différents notamment en terme de responsabilité juridique du titulaire à fortiori quand les contrats d'exploitations incluent la garantie totale. Cette durée a pour but d'obtenir des contrats efficients financièrement pour Silène et pour ses locataires qui, prennent en charge l'ensemble des coûts P2. Elle permet à l'entreprise d'optimiser ces coûts et d'adapter sa stratégie d'intervention. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation de chauffage collectif, production ECS, réparations ponctuelles de réseaux enterrés et remplacement de radiateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ouest
Brève description:
Groupes: Léo Gemptel, Trebale, Ile du Pe, Pertuischaud, Avalix, Provence, Richarderie, Heinlex, Bureaux Silene.
Quantité ou étendue: Ce marché est un marché fractionné à bons de commande article 43 du décret 2005-1742, il contient des prix mixtes. Lot passé avec un mini et un maxi pour la partie traité à prix unitaires et pour la durée du marché de 15 000 mini et 300 000 maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: est
Brève description:
Groupes: Robespierre, Petit Caporal, Astrolabe, Jules Guesde, Coubertin, Prezegat, Isau, Souchais, La Fontaine, Panama, Heolia, Delzieux, Le Safran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (DC1) ou un modèle libre présentant les mêmes informations,
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel, au cours de 3 dernières années, Présentation d'une liste de références de prestations exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du client public et privé. Les références mentionnées par le candidat doivent attester de la compétence de l'entreprise à exécuter des prestations de même nature et de même importance que celles demandées par Silène. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser le marché pour lequel elle se porte candidate. Une copie des attestations d'assurance: assurance de la Responsabilité civile professionnelle. Pour répondre aux renseignements demandés les candidats peuvent utilités les imprimés DC1 et DC2 disponible à:
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - prix révisables - paiement à 45 jours fin de mois maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires
Adresse où elles doivent être transmises:
OPH Silene-a l'attention du service juridique. Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site: http://www.eu-supply.com/silene.asp.
Par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'accueil de Silène. Demande d'envoi gratuit du DCE par fax au +33 240190818 ou par mail à marches@silene-habitat.com.
Ou disponible au téléchargement gratuit à:
Renseignements administratifs et juridiques: service juridique 0240178539.
Renseignements techniques: Habitat territoires conseil - M. Gluher Nicolas +33 240635176.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans:
Ce marché comprend:
— Des visites d'entretiens et réglementaires (de type P2 - forfaitaire),
— Des remplacements de pièces et garantie totale (de type P3 - forfaitaire),
— Un programme annuel de modernisation des équipements tout au long du contrat (de type Pr3 - forfaitaire),
— Des interventions de réparations ponctuelles, non prévues au titre du P2 ou P3 suite à des ruptures de réseaux enterrés, percements de radiateurs occasionnant des dégradations sur les équipements (de type bordereau de prix unitaire - BPU).
Les interventions de réparations ponctuelles représentent pour la durée des marchés, des volumes financiers faibles comparés aux trois premières natures d'interventions.
L'ensemble des interventions vont avoir lieu sur les mêmes équipements (ou parties d'objets) qui présentent des spécificités techniques pointues, assujettis à des réglementations exigeantes. Ces caractéristiques rendent difficiles les interventions faites par des prestataires différents notamment en terme de responsabilité juridique du titulaire à fortiori quand les contrats d'exploitations incluent la garantie totale.
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Cette durée a pour but d'obtenir des contrats efficients financièrement pour Silène et pour ses locataires qui, prennent en charge l'ensemble des coûts P2.
Elle permet à l'entreprise d'optimiser ces coûts et d'adapter sa stratégie d'intervention.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 073-121184 (2012-04-12)
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