Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2p3 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Région Ile-de-France

Région Ile de France

Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2p3 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Région Ile-de-France. Le marché est composé de huit (8) lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunier
• c2d MULTITECHNIQUES
• CRAM
• le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
• S3M
• Somussy

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2012-12-20	Informations complémentaires
2013-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Chaque marché est du type PFI (prestations - forfait - intéressement). Il comprend: les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir: - la direction, la conduite et la surveillance des installations; - l'Astreinte pour le dépannage; - la maintenance préventive systématique; - la maintenance préventive conditionnelle et corrective; - la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant; - la fourniture et le remplacement des pièces de rechange; - et la mise à jour des informations techniques.. Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir: - la garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché; - et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au lot à considérer) d'équipements.. Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu: .Sans montant minimal annuel de commandes;. Avec un montant maximal annuel HT de commandes fixé à quinze pour cent (15 %) du montant global HT du P3 renouvellement (phase 1 et phase 2) divisé par 9. Dans la limite du montant maximum annuel de commande indiqué ci-dessus, le montant des bons de commande n'est pas plafonné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile De France
Adresse postale: 24, rue du Général bertrand CS 40745
Code postal: 75345
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: francois.lacour@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855889 📞
Fax: +33 153855779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347825
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Suite et fin du III 2.3) Capacité technique de la section Iii: Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): Qualibat 5513/5542/5543/5544 relatifs à la gestion et la maintenance d'équipement thermique et de climatisation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - prix: 60 % P2, P3 garantie totale, P3 Renouvellement:94 %: - p2: 25 %; - p3 garantie totale: 19 %; - p3 renouvellement: 50 %. prestations sur Bons de commande: 6 %: - ensemble des prix du bordereau à l'exception du taux de remise: 2 %; - taux de remise: 4 %. - valeur technique: 40 % Dans le cadre des obligations derésultats (garanties sur les objectifs énergétiques imposés par le maître d'ouvrage), le candidat devra plus précisément décrire: 55 %: - les dispositions prises pour atteindre les objectifs de consommations fixés au contrat: 25 %; - la méthode et les axes de sensibilisation qu'entend développer le candidat auprès des usagers conformément à l'annexe 9 du CCTP " Sensibilisation ": 10 %; - la planification du P3 renouvellement: 20 %. dans le cadre des obligations de moyens, (qualité de la maintenance, plan du gros entretien renouvellement, outils de suivi...), le candidat devra plus précisément décrire: 45 %: - les moyens humains, matériels compétences et qualifications mis en place pour assurer la maintenance et la continuité de service: 10 %; - la procédure d'astreinte avec dans le cadre du marché les moyens humains dédiés (de l'appel jusqu'au règlement définitif du problème en décrivant les étapes intermédiaires) permettant de maintenir les conditions fixées par le marché: 10 %; - l'Organisation mise en place pour réaliser le P3 renouvellement dans les délais imposés par le marché en cohérence avec le planning d'exécution proposé (en conformité avec les dispositions correspondantes du Cctp): 15 %; - les fonctions de l'outil de gestion électronique de document et de la maintenance que le titulaire mettra en place: 10 %. seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. La durée du marché est supérieure à quatre ans en raison de l'objet du marché (contrat d'exploitation de chauffage ou de climatisation comportant " une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel " visé par l'article L241-3 du code de l'énergie) et en raison du fait que l'exécution de ces prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. Seules les pièces suivantes: l'acte d'engagement et ses annexes, le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes ainsi que le RC et ses annexes 1 à 7, 8bis et 9 peuvent être téléchargées sur la plateforme: https://e-marchespublics.iledefrance.fr (Référence dossier: 1200411) ou https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8543&orgAcronyme=t5y (ce lien permet d'accéder directement à la consultation). les autres pièces à savoir l'annexe 8 du RC intitulée " Relevés des équipements " et l'annexe 10 du RC intitulée " Autres renseignements complémentaires " doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur par courriel à l'adresse mentionnée à l'article I.1 du présent avis. Avant le dépôt de leur plis, les candidats sont tenus de visiter au moins environ un tiers des sites constitituant le lot géographique pour lequelils soumissionnent (nombre exact mentionné à la section VII 6) du Rc). Le no de la ligne "Hotline": 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Les modalités de remise des plis sont fixées à la section XIV du Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Informations complémentaires

Suite et fin du III 2.3) Capacité technique de la section Iii: Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): Qualibat 5513/5542/5543/5544 relatifs à la gestion et la maintenance d'équipement thermique et de climatisation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - prix: 60 % P2, P3 garantie totale, P3 Renouvellement:94 %: - p2: 25 %; - p3 garantie totale: 19 %; - p3 renouvellement: 50 %. prestations sur Bons de commande: 6 %: - ensemble des prix du bordereau à l'exception du taux de remise: 2 %; - taux de remise: 4 %. - valeur technique: 40 % Dans le cadre des obligations derésultats (garanties sur les objectifs énergétiques imposés par le maître d'ouvrage), le candidat devra plus précisément décrire: 55 %: - les dispositions prises pour atteindre les objectifs de consommations fixés au contrat: 25 %; - la méthode et les axes de sensibilisation qu'entend développer le candidat auprès des usagers conformément à l'annexe 9 du CCTP " Sensibilisation ": 10 %; - la planification du P3 renouvellement: 20 %. dans le cadre des obligations de moyens, (qualité de la maintenance, plan du gros entretien renouvellement, outils de suivi...), le candidat devra plus précisément décrire: 45 %: - les moyens humains, matériels compétences et qualifications mis en place pour assurer la maintenance et la continuité de service: 10 %; - la procédure d'astreinte avec dans le cadre du marché les moyens humains dédiés (de l'appel jusqu'au règlement définitif du problème en décrivant les étapes intermédiaires) permettant de maintenir les conditions fixées par le marché: 10 %; - l'Organisation mise en place pour réaliser le P3 renouvellement dans les délais imposés par le marché en cohérence avec le planning d'exécution proposé (en conformité avec les dispositions correspondantes du Cctp): 15 %; - les fonctions de l'outil de gestion électronique de document et de la maintenance que le titulaire mettra en place: 10 %. seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. La durée du marché est supérieure à quatre ans en raison de l'objet du marché (contrat d'exploitation de chauffage ou de climatisation comportant " une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel " visé par l'article L241-3 du code de l'énergie) et en raison du fait que l'exécution de ces prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. Seules les pièces suivantes: l'acte d'engagement et ses annexes, le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes ainsi que le RC et ses annexes 1 à 7, 8bis et 9 peuvent être téléchargées sur la plateforme: https://e-marchespublics.iledefrance.fr (Référence dossier: 1200411) ou https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8543&orgAcronyme=t5y (ce lien permet d'accéder directement à la consultation). les autres pièces à savoir l'annexe 8 du RC intitulée " Relevés des équipements " et l'annexe 10 du RC intitulée " Autres renseignements complémentaires " doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur par courriel à l'adresse mentionnée à l'article I.1 du présent avis. Avant le dépôt de leur plis, les candidats sont tenus de visiter au moins environ un tiers des sites constitituant le lot géographique pour lequelils soumissionnent (nombre exact mentionné à la section VII 6) du Rc). Le no de la ligne "Hotline": 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Les modalités de remise des plis sont fixées à la section XIV du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2p3 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) de la Région Ile-De-France
Brève description:

Quantité ou étendue: — Phase 1 à partir du 1er juillet 2013 : 37 EPLE (UAI) répartis sur 40 sites (EI); - phase 2 à partir du 1er juillet 2014 : 4 EPLE (UAI) répartis sur 4 sites (EI).
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue: — Phase 1 à partir du 1er juillet 2013 : 39 EPLE (UAI) répartis sur 42 sites (EI); - phase 2 à partir du 1er juillet 2014 : 8 EPLE (UAI) répartis sur 8 sites (EI).
Numéro du lot: 3
Quantité ou étendue: — Phase 1 à partir du 1er juillet 2013 : 34 eple (uai) répartis sur 36 sites (Ei); - phase 2 à partir du 1er juillet 2014 : 13 eple (uai) répartis sur 13 sites (Ei).
Numéro du lot: 4
Quantité ou étendue: — Phase 1 à partir du 1er juillet 2013 : 25 eple (uai) répartis sur 24 sites (Ei); - phase 2 à partir du 1er juillet 2014 : 23 eple (uai) répartis sur 23 sites (Ei).
Numéro du lot: 5
Quantité ou étendue: — Phase 1 à partir du 1er juillet 2013 : 35 eple (uai) répartis sur 37 sites (Ei); - phase 2 à partir du 1er juillet 2014 : 8 eple (uai) répartis sur 8 sites (Ei).
Numéro du lot: 6
Quantité ou étendue: — Phase 1 à partir du 1er juillet 2013 : 35 eple (uai) répartis sur 38 sites (Ei); - phase 2 à partir du 1er juillet 2014 : 6 eple (uai) répartis sur 5 sites (Ei).
Numéro du lot: 7
Quantité ou étendue: — Phase 1 à partir du 1er juillet 2013 : 38 eple (uai) répartis sur 37 sites (Ei); - phase 2 à partir du 1er juillet 2014 : 16 eple (uai) répartis sur 16 sites (Ei).
Numéro du lot: 8
Quantité ou étendue: — Phase 1 à partir du 1er juillet 2013 : 35 eple (uai) répartis sur 35 sites (Ei); - phase 2 à partir du 1er juillet 2014 : 11 eple (uai) répartis sur 14 sites (Ei).
Numéro de référence: 1200411
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans tous les EPLE du ressort de la Région Ile de France, soit dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) A fournir par l'ensemble des candidats: - la lettre de candidature (ou DC 1, annexe IV au Rc); - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; - la déclaration sur l'honneur signée (incluse dans l'annexe IV au Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. b) A fournir si la situation du candidat le justifie: - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise; - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises: - une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; - par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus. En cas de candidature présentée par un groupement, l'ensemble du groupement présentera également l'ensemble des justificatifs visés au III 2.2 et au III 2.3

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La suite des informations figure à la section VI "Renseignements complémentaires".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, il est demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 12-823 du 21 novembre 2012 inscrit à l'imputation chapitre 902 " Enseignement ", code fonctionnel 222 " Lycées Publics" programme Hp222-005 (122005) " grosses réparations dans les lycées publics" action (12200501) " Grosses réparations dans les lycées publics " du budget 2012 de la Collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité Lycées - Direction de la Construction et de la maintenance - Sous Direction Administrative et Juridique
M. François Lacour
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Nom: Conseil Régional d'Ile-de-France - unité lycées - direction de la Construction et de la maintenance - sous direction administrative & juridique
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 40745
Point de contact: Mme Karima Adane Tél: +33 153855563 Fax: +33 153855779 ou karima.adane@iledefrance.fr (renseignements administratifs) ou M. Robert Gregori Tél: +33 153855946 Fax: +33 153855779 ou robert.gregori@iledefrance.fr (renseignements techniques)
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Conseil Régional d'Ile-de-France
Point de contact: unité lycées - direction de la construction et de la maintenance - sous direction administrative et juridique
Mme Virginie Ridel
Téléphone: +33 153855814 📞
Courrier électronique: virginie.ridel@iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Conseil régional d'Ile-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres
Mme Muriel Lahaye
Téléphone: +33 153855237 📞
Courrier électronique: muriel.lahaye@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200411
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 211-347825 (2012-10-29)

Informations complémentaires (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408363
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347825
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408363 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 322 843,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 40745

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302481
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Par décision en date du 5 juillet 2013, le pouvoir adjudicateur a déclaré le lot no1 sans suite pour motif d'intérêt général. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - PRIX: 60 % P2, P3 Garantie Totale, P3 Renouvellement :94%: - P2: 25%; - P3 Garantie Totale: 19%; - P3 Renouvellement: 50%. Prestations sur Bons de commande : 6%: - Ensemble des prix du bordereau à l'exception du taux de remise: 2%; - Taux de remise: 4%. - VALEUR TECHNIQUE: 40 % Dans le cadre des obligations de résultats (garanties sur les objectifs énergétiques imposés par le maître d'ouvrage), le candidat devra plus précisément décrire : 55%: - Les dispositions prises pour atteindre les objectifs de consommations fixés au contrat: 25%; - La méthode et les axes de sensibilisation qu'entend développer le candidat auprès des usagers conformément à l'annexe 9 du CCTP " Sensibilisation ": 10%; - La planification du P3 renouvellement: 20%. Dans le cadre des obligations de moyens, (qualité de la maintenance, plan du gros entretien renouvellement, outils de suivi..), le candidat devra plus précisément décrire : 45%: - Les moyens humains, matériels compétences et qualifications mis en place pour assurer la maintenance et la continuité de service: 10%; - La procédure d'astreinte avec dans le cadre du marché les moyens humains dédiés (de l'appel jusqu'au règlement définitif du problème en décrivant les étapes intermédiaires) permettant de maintenir les conditions fixées par le marché: 10%; - L'organisation mise en place pour réaliser le P3 renouvellement dans les délais imposés par le marché en cohérence avec le planning d'exécution proposé (en conformité avec les dispositions correspondantes du CCTP) : 15%; - Les fonctions de l'outil de gestion électronique de document et de la maintenance que le titulaire mettra en place: 10%. Seront éliminés les candidats dont lacandidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou les capacités financières ou techniques paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les montants indiqués en section V du présent avis correspondent à la somme des prestations P2, P3 Renouvellement , P3 Garantie Totale et du maximum de la partie à bons de commande (15% des prestations P3 renouvellement ), déduction faite du montant de la reprise du matériel remplacé. Annonce no170, B.O.A.M.P. 212 A du 2 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Informations complémentaires

Par décision en date du 5 juillet 2013, le pouvoir adjudicateur a déclaré le lot no1 sans suite pour motif d'intérêt général.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- PRIX: 60 %

P2, P3 Garantie Totale, P3 Renouvellement :94%:

- P2: 25%;

- P3 Garantie Totale: 19%;

- P3 Renouvellement: 50%.

Prestations sur Bons de commande : 6%:

- Ensemble des prix du bordereau à l'exception du taux de remise: 2%;

- Taux de remise: 4%.

- VALEUR TECHNIQUE: 40 %

Dans le cadre des obligations de résultats (garanties sur les objectifs énergétiques imposés par le maître d'ouvrage), le candidat devra plus précisément décrire : 55%:

- Les dispositions prises pour atteindre les objectifs de consommations fixés au contrat: 25%;

- La méthode et les axes de sensibilisation qu'entend développer le candidat auprès des usagers conformément à l'annexe 9 du CCTP " Sensibilisation ": 10%;

- La planification du P3 renouvellement: 20%.

Dans le cadre des obligations de moyens, (qualité de la maintenance, plan du gros entretien renouvellement, outils de suivi..), le candidat devra plus précisément décrire : 45%:

- Les moyens humains, matériels compétences et qualifications mis en place pour assurer la maintenance et la continuité de service: 10%;

- La procédure d'astreinte avec dans le cadre du marché les moyens humains dédiés (de l'appel jusqu'au règlement définitif du problème en décrivant les étapes intermédiaires) permettant de maintenir les conditions fixées par le marché: 10%;

- L'organisation mise en place pour réaliser le P3 renouvellement dans les délais imposés par le marché en cohérence avec le planning d'exécution proposé (en conformité avec les dispositions correspondantes du CCTP) : 15%;

- Les fonctions de l'outil de gestion électronique de document et de la maintenance que le titulaire mettra en place: 10%.

Seront éliminés les candidats dont lacandidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou les capacités financières ou techniques paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Les montants indiqués en section V du présent avis correspondent à la somme des prestations P2, P3 Renouvellement , P3 Garantie Totale et du maximum de la partie à bons de commande (15% des prestations P3 renouvellement ), déduction faite du montant de la reprise du matériel remplacé.

Annonce no170, B.O.A.M.P. 212 A du 2 novembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: somussy
Adresse postale: Zone Artisanale du Moulin à vent 1 rue Jean Moulin BP 45
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78042
Courrier électronique: somussy@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: s3m
Adresse postale: 30 Rue Jean Moulin
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Courrier électronique: contact.s3m@free.fr 📧

4️⃣
Nom: brunier
Adresse postale: 24 Rue Emile Augier
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Courrier électronique: sarlbrunier@wanadoo.fr 📧

5️⃣
Commune postale: Aubervillers

6️⃣
Nom: c2d MULTITECHNIQUES
Adresse postale: 6 rue Henri François
Commune postale: Ozoir la ferrière
Code postal: 77330
Courrier électronique: fdacruz@c2d-multitechniques.com 📧

7️⃣

8️⃣
Nom: cram
Adresse postale: Agence Ile-de-France: ZA des Garennes, 78130, Les mureaux Siège social: 203 rue Démidoff 76087 Le Havre Cedex
Commune postale: Les mureaux
Code postal: 78130
Courrier électronique: ile-de-france@cram.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
5
2
Source: OJS 2013/S 175-302481 (2013-09-04)

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