Marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations et fourniture d'énergie

OPH Clamart Habitat

Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de Clamart habitat, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, climatisation, traitement d'air, ecs, traitement d'eau et connexes des installations faisant partie du patrimoine. Le présent marché comprend également pour une partie des installations listées en annexe 1 du CCTP la fourniture des combustibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108211
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation (DCE) par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de Clamart habitat, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, climatisation, traitement d'air, ecs, traitement d'eau et connexes des installations faisant partie du patrimoine. Le présent marché comprend également pour une partie des installations listées en annexe 1 du CCTP la fourniture des combustibles.
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Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: no12/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart, 92140 Clamart, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 - déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire DC2 - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à l.5212-4 du code du travail (si DC2 non produit) - extrait kbis de moins de 3 mois.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services. Références: liste des principales prestations analogues effectuées au cours de ces 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé joindre des références contrôlables (nom et coordonnées de chaque correspondant). Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'office public de l'habitat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. - nb: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement fonds propres paiement à 30 jours Possibilité de versement d'une avance forfaitaire selon les conditions définies au ccap.
Autres conditions particulières:
Une visite des installations est obligatoire. Elle est prévue le 18 avril toute la journée. Le rendez vous et prévu le 18 avril à 9:00 au siège de Clamart habitat. Les candidats doivent prendre contact avec clamart habitat selon les conditions du règlement de consultation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH Clamart habitat
Point de contact: service marchés publics
Nom: Clamart habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier aux horaires d'ouverture soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no12/2012
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation (DCE) par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108211 (2012-04-02)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 758 718,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283963
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108211
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12.2012. Annonce no 344, BOAMP 67 A.Annonce no 526, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Le Chantereine, 14 rue de la Litte
Commune postale: Villeneuve la Garenne
Code postal: 92397
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 172-283963 (2012-09-06)