Marché d'exploitation d'installations de chauffage
Ville de Granville
Prestations de conduite, suivi, exploitation et entretien des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Granville
Adresse postale: cours Jonville
Code postal: 50400
Commune postale: Granville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239449
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: V12S004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Pertinence des moyens décrits pour etre orce de proposition en matière d'économie d'energie (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Granville
Adresse postale: cellule achats centre technique municipal, rue de la Parfonterie ZI du Mesnil
Point de contact: Lucie Bossard
Téléphone: +33 233612483 📞
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V12S004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur leduc BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 143-239449 (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Granville
Adresse postale: cours Jonville
Code postal: 50400
Commune postale: Granville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239449
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Hotline de la plateforme de dematerialisation "Marcoweb" Assistance téléphonique du lundi au vendredi: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 18:00: réponse immédiate ou sous 24:00 Téléphone: 0825 07 07 91 mail de l'assistance technique: maintenance@agysoft.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conduite, suivi, exploitation et entretien des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La durée d'exécution du marché public est de s'étalera du 1er Novembre 2012 au 30 juin 2013. Le marché sera reconductible 4 fois à partir du 1er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suivante. Dans tous les cas, le marché ne pourra pas dépasser la date butoir du 30 juin 2018.
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Numéro de référence: V12S004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Qualification professionnelle ou références similaires Copie des attestations d'assurance.
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Pertinence des moyens décrits pour etre orce de proposition en matière d'économie d'energie (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Granville
Adresse postale: cellule achats centre technique municipal, rue de la Parfonterie ZI du Mesnil
Point de contact: Lucie Bossard
Téléphone: +33 233612483 📞
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
URL pour la participation: http://granville.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V12S004
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Hotline de la plateforme de dematerialisation "Marcoweb" Assistance téléphonique du lundi au vendredi: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 18:00: réponse immédiate ou sous 24:00 Téléphone: 0825 07 07 91 mail de l'assistance technique: maintenance@agysoft.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur leduc BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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