Marché d'exploitation, d'installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire - remplacement de matériels

Conseil général du Calvados

Marché décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Larcher Exploitation
• Viria

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2012-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Lots 1 et 3 = marchés à prix forfaitaires. Lot 2 comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes passée en application de l'article 77 du CMP. Avec un minimum annuel de 50 000 EUR (HT). Et un maximum de 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229094
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être demandé: - par fax: +33 231571039 - par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr - par courrier: conseil général du calvados service juridique BP 20520 14035 Caen cedex 1 - par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5BORC1raCL. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afind'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. Attention: une visite est obligatoire pour les 2 sites du lot 3 (cf. RC). Les critères de jugement des offres sont les suivants: Lots 1 et 2: prix des prestations: 70 % rapidité d'intervention et de dépannage en urgence: 15 % cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation: 15 % lot 3: prix des prestations: 50 % etablissement du plan de renouvellement des chaufferies dans le cadre de la garantie totale (type P3): 20 % rapidité d'intervention et de dépannage en urgence: 15 % cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation: 15 % le critère du prix sera jugé sur le montant total indiqué au DPGF. Pour les lots 1 et 3 et au DPGF et au devis détaillé pour le lot 2 (addition des 2 montants totaux). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché décomposé en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: hôtel du département et direction de l'informatique
Brève description: Marché à prix forfaitaire.
Quantité ou étendue: Marché d'une durée d'1 an à compter du 1.1.2013 et reconductible 3 fois 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance de plusieurs chaudières, adoucisseurs et remplacement de pièces
Brève description:

Marché comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commandes avec un minimum de 50 000 EUR (HT). Et un maximum de 100 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue: Marché d'une durée d'1 an à compter de la notification et reconductible 3 fois 1 an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: château de Graye-sur-Mer et château de Bénouville
Quantité ou étendue: Marché d'une durée de 10 ans à compter du 1.1.2013.
Numéro de référence: CG14 db scm | 12AIM009 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites répartis sur le département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. - lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire situation juridique: - renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2 du code du travail - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 obligatoire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du Conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement et d'investissement du service des affaires immobilières et de la MDEF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Point de contact: service des affaires immobilières à compter du 30 juillet 2012
M. Villeroy Pascal
Téléphone: +33 231571026 📞
Courrier électronique: pascal.villeroy@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571009 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.calvados.fr 🌏
URL des documents: http://www.calvados.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12AIM009 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe Central 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative); Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre; Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 téléphone: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 137-229094 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 601,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374825
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229094
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les critères énoncés ci-dessous ont été appliqués pour les lots 1 et 2. Les critères du lot 3 sont: prix des prestations: 50 % établissement du plan de renouvellement des chaufferies dans le cadre de la garantie totale (type P3): 20 % Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence: 15 % Cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation: 15 %. Le montant de l'offre retenue au lot 2 correspond à l'addition du devis et du DPGF comme indiqué au R.C. Annonce n° 195, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Rapidité d'intervention et de dépannage en urgence (15)
3. Cohérence du nombre d'heures prévues pour la maintenance dans le cadre de la grille de ventilation (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Viria
Adresse postale: 4 quai de Normandie, BP 126
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Larcher Exploitation
Adresse postale: ZA 33 rue des Métiers
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: greffe Central 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, téléphone: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 228-374825 (2012-11-23)

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