Marché d'exploitation avec gestion de l'énergie et garantie totale transparente, des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de réchauffage piscine sur le patrimoine de l'Ugecam Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Ugecam LR-MP

Marché d'exploitation avec gestion de l'énergie et garantie totale transparente, des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de réchauffage piscine sur le patrimoine de l'Ugecam Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. La gestion de l'énergie sera assurée dans le cadre d'un marché de type CPI ou PF selon les sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2012-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations de: chauffage, production et de distribution d'eau chaude sanitaire, climatisation, traitement d'eau des réseaux de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire, réchauffage de l'eau de bassin piscine, déshumidification/ventilation des locaux piscine.Le règlement des factures de combustible sera assuré par l'établissement concerné ou le titulaire, au choix du pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas confier la gestion du combustible au titulaire, auquel cas, les prestations de type P2.7 seraient nulles et non avenues, et les honoraires en découlant supprimés de fait.Le pouvoir adjudicateur pourra souscrire ou non aux prestations relevant du poste garantie totale.Ces choix se feront par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam LR-MP
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-lrmp.com 🌏
Courrier électronique: helene.aragones@ugecam-lrmp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-346041
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
— le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé sur le site https://cnamts.achatpublic.com, — demande du dossier de consultation également possible par fax au +33 499132044 ou par courriel au secrétariat à evelyne.arraou@ugecam-lrmp.fr ou par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur à l'attention du pôle marchés du siège Ugecam LR-MP, — les offres peuvent être également remises sur le site https://cnamts.achatpublic.com ou à l'adresse du pouvoir adjudicateur, — les lots sont soumis à visite sur site, — les critères intervenants au moment de la sélection des candidatures sont: Capacités financières de l'entreprise, capacités professionnelle et technique de l'entreprise au vu des moyens techniques et humains, expérience de l'entreprise au vu de ses références (l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier à elle-seule, l'élimination d'un candidat), — le marché est conclu pour une période de 66 mois pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 11, — 2 lots sont à tranches conditionnelles: lot 6 (CSSR Les Jardins d'Anduze), tranche ferme: 36 mois, T. cond. 1: 3 mois, T. cond. 2: 3 mois et lot 10 (Centre les Escaldes), tranche ferme: 36 mois, T. cond. 1: 12 mois, T cond. 2: 12 mois, T. cond. 3: 6 mois, T. cond. 4: 6 mois, — 2 lots ont 1 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) obligatoires: lot 8 (ITEP Sessad La Tour du Crieu) pour la prise en compte du poste P1 et lot 9 (Mecss Castelnouvel) pour la prise en compte du poste P3, — début d'exécution des prestations: 1.1.2013 pour tous les lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation avec gestion de l'énergie et garantie totale transparente, des équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et de réchauffage piscine sur le patrimoine de l'Ugecam Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. La gestion de l'énergie sera assurée dans le cadre d'un marché de type CPI ou PF selon les sites.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Crip (34)
Brève description:
Crip, 435 avenue Georges Frêche (anciennement chemin du Mas de Rochet), CS 10010, 34173 Castelnau-Le-Lez Cedex.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: clinique médicale Mas de Rochet (34)
Brève description:
Clinique médicale du Mas de Rochet, 563 avenue Georges Frêche (anciennement chemin du Mas de Rochet) - BP 59 - 34172 Castelnau-Le-Lez.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CMEE Fontcaude (34)
Brève description: CMEE Fontcaude, 70 rue de Tipasa - 34080 Montpellier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CSRE Lamalou-le-Haut (34)
Brève description:
CSRE Lamalou-le-Haut, 8 place du Général de Gaulle - BP 10 - 34240 Lamalou-les-Bains.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CEM Montimaran (34)
Brève description:
CEM Montimaran, (service déconcentré du CSRE Lamalou (34)), avenue de Monseigneur Coste - 34500 Béziers.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CSSR Les Jardins d'Anduze (30)
Brève description: CSSR Les Jardins d'Anduze, rue du Luxembourg - 30140 Anduze.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: 36 mois, tranche conditionnelle 1: 3 mois, tranche conditionnelle 2: 3 mois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CSSR Le Vallespir (66)
Brève description: CSSR Le Vallespir, BP 33 - 66162 Le Boulou Cedex.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ITEP Sessad (09)
Brève description: ITEP Sessad, 18 chemin du stade - 09100 La Tour du Crieu.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: MECSS Castelnouvel (31)
Brève description: MECSS Castelnouvel, 31490 Leguevin.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: centre les Escaldes (66)
Brève description: Centre les Escaldes, 66760 Angoustrine - Villeneuve.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: 36 mois, tranche conditionnelle 1: 12 mois, tranche conditionnelle 2: 12 mois, tranche conditionnelle 3: 6 mois, tranche conditionnelle 4: 6 mois.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: MAS Le Nid Cerdan (66)
Brève description: MAS Le Nid Cerdan, BP 15 66800 Saillagousse.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations de: chauffage, production et de distribution d'eau chaude sanitaire, climatisation, traitement d'eau des réseaux de chauffage, de climatisation et d'eau chaude sanitaire, réchauffage de l'eau de bassin piscine, déshumidification/ventilation des locaux piscine.
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Le règlement des factures de combustible sera assuré par l'établissement concerné ou le titulaire, au choix du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à ne pas confier la gestion du combustible au titulaire, auquel cas, les prestations de type P2.7 seraient nulles et non avenues, et les honoraires en découlant supprimés de fait.
Le pouvoir adjudicateur pourra souscrire ou non aux prestations relevant du poste garantie totale.
Ces choix se feront par lot.
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: P-AO20121268800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent) dûment complétée datée et signée,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du code des marchés publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics),
— Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché.
— Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: règles de comptabilité des organismes de sécurité sociale (Mircoss), crédits votés et disponibles au budget de l'année de l'Ugecam LR-MP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer, quelle que soit la forme du groupement lors de la candidature, la transformation en groupement solidaire, si le marché est attribué à ce groupement (transformation après attribution du marché, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 dans sa dernière version consolidée).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hélène Aragones
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-AO20121268800
Informations complémentaires
— le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé sur le site https://cnamts.achatpublic.com,
— demande du dossier de consultation également possible par fax au +33 499132044 ou par courriel au secrétariat à evelyne.arraou@ugecam-lrmp.fr ou par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur à l'attention du pôle marchés du siège Ugecam LR-MP,
— les offres peuvent être également remises sur le site https://cnamts.achatpublic.com ou à l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— les lots sont soumis à visite sur site,
— les critères intervenants au moment de la sélection des candidatures sont: Capacités financières de l'entreprise, capacités professionnelle et technique de l'entreprise au vu des moyens techniques et humains, expérience de l'entreprise au vu de ses références (l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier à elle-seule, l'élimination d'un candidat),
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— le marché est conclu pour une période de 66 mois pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 11,
— 2 lots sont à tranches conditionnelles: lot 6 (CSSR Les Jardins d'Anduze), tranche ferme: 36 mois, T. cond. 1: 3 mois, T. cond. 2: 3 mois et lot 10 (Centre les Escaldes), tranche ferme: 36 mois, T. cond. 1: 12 mois, T cond. 2: 12 mois, T. cond. 3: 6 mois, T. cond. 4: 6 mois,
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— 2 lots ont 1 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) obligatoires: lot 8 (ITEP Sessad La Tour du Crieu) pour la prise en compte du poste P1 et lot 9 (Mecss Castelnouvel) pour la prise en compte du poste P3,
— début d'exécution des prestations: 1.1.2013 pour tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 210-346041 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam lR-MP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000327
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-346041
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
* Prestations retenues à cofely gdf suez : lot no1 : P1 P2 P3 - lot no2 : P2 - lot no3 : P2 P3 - lot no4 : P2 P3 - lot no5 : P2 P3 - lot no6 : P1 P2 P3 (tranche ferme) - lot no7 : P1 P2 P3 - lot no8 : P2 P3 - lot no10 : P2 (Tranche ferme) - lot no11 : P2* Prestations retenues à daldkia france : lot no9 : P1 P2 P3 (PSE P3 retenue) Annonce no247, BOAMP 211 A du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Cofely gdf suez
Adresse postale: 1095 rue Henri Becquerel, CS 49531
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cofely GDF suez

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 43 cheminde La Garonne, BP 82323
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31021

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Cofely GDFsuez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 001-000327 (2012-12-27)