Marché d’entretien ménager et de traitement des ordures ménagères dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

Immobilière 3F

Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures ménagères et le traitement des encombrants des immeubles du patrimoine du Client situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2012-12-13 Avis d'attribution de marché
2013-03-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: eduardo.luna@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771661 📞
Fax: +33 140773450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150870
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Un candidat ne peut se voir attribuer plus de: Deux (2) lots par département. Douze (12) lots sur l’ensemble du patrimoine de cette consultation « Immobilière 3F et La Résidence urbaine de France ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d’entretien et de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures ménagères et le traitement des encombrants des immeubles du patrimoine du Client situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Département 75 - Pôle 1 : 1er - 2ème - 8ème - 9ème - 10ème - 11ème - 19ème arrondissements
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - Département 75 - Pôle 2 : 16ème - 17ème - 18ème - 19ème arrondissements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - Département 75 -Pôle 3 : 19ème - 20ème - 12ème - 3ème - 4ème arrondissements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - Département 75 - Pôle 4 : 5ème - 7ème - 13ème - 14ème - 15ème arrondissements
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - Département 77 - Pôle 1: Val d'Europe, Marne et Gondoire, Montevrain, Villeparisis, Sud Seine-et-Marne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 - Département 77 - Pôle 2: Meaux/Coulommiers, Val Maubuée, Marne-et-Chantereine, Pontault / Gretz-Armainvilliers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 - Département 78 - Pôle 1: SGL, Fourqueux, Marly-le-Roi, Noisy Le Roi, Vélizy, St Remy, St Arnoult, Magny, Guyancourt, Sartrouville, Conflans
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 - Département 78 - Pôle 2: Le Port Marly, Le Pecq, Limay, Mezières, Eponz, Issou, Buchelay, Aubergenville, Bougival, Le Vésinet, Louveciennes, Croissy sur Seine, Montesson, Saint-Cyr-l'Ecole, Fontenay le Fleury, Bois-d'Arcy
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 - Département 78 - Pôle 3: Poissy, Carrières Sous Poissy, Chambourcy, Les Mureaux, Andrésy, Verneuil Sur Seine, Triel Sur Seine, Meulan, Orgeval
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 - Département 78 - Pôle 4: Plaisir, Les Clayes sous-bois, Houdan, Versailles, Viroflay, Le Chesnay, Montigny Le Bretonneux, Voisins, Elancourt, Maurepas, Auffargis, Rambouillet, Trappes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 - Département 91 - Pôle 1: Athis Mons, Chilly, Mazarin, Massy, Palaiseau, Juvisy, Verrières, Igny-Villebon, Paray Vieille Poste
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12 - Département 91 - Pôle 2: Vigneux Sur Seine, Soisy Sur Seine, Le Coudray Montceaux, Mennecy, Saint Pierre Du Perray, Grigny, Yerres, Draveil
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13 - Département 91 - Pôle 3: Corbeil, Essonnes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14 - Département 91 - Pôle 4: Etampes, Arpajon, St Germain Les Arpajon, Le Plessis Pate, Lisses, Viry Chatillon
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 15 - Département 91 - Pôle 5: Evry, Morsang, Ste Geneviève, Savigny Sur Orge
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16 - Département 91 - Pôle 6: Les Ulis, Longjumeau
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot 17 - Département 92 - Pôle 1: Bagneux, Fontenay aux Roses, Montrouge, Clichy la Garenne, Antony, Clamart, Chatenay Malabry, Le Plessis Robinson
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot 18 - Département 92 - Pôle 2: Colombes, Bois Colombes, Garenne Colombes, Neuilly Sur Seine, Villeneuve La Garenne, Levallois Perret
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot 19 - Département 92 - Pôle 3: Asnières Sur Seine, Courbevoie, Puteaux, Rueil Malmaison, Suresnes
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lot 20 - Département 92 - Pôle 4: Gennevilliers - Garches - Marnes La Coquette - Vaucresson - Saint-Cloud
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot 21 - Département 92 - Pôle 5: Boulogne -Billancourt, Issy les Moulineaux, Chatillon, Sèvres, Meudon, Chaville, Vanves, Ville D'Avray
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Lot 22 - Département 93 - Pôle 1: Sevran, Aulnay sous-bois
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Lot 23 - Département 93 - Pôle 2: Montreuil, Bondy, Le Raincy, Les Lilas, Le Pré Saint Gervais, Villemomble
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Lot 24 - Département 93 - Pôle 3: Ile Saint-Denis, Pierrefitte, Saint-Denis, Stains, Aubervilliers, Saint Ouen, La Courneuve, Pantin
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Lot 25 - Département 93 - Pôle 4: Drancy, Sevran, Villepinte, Livry Gargan, Pavillons Sous-Bois, Le Bourget
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Lot 26 - Département 93 - Pôle 5: Gournay Sur Marne, Noisy Le Grand, Rosny Sous-Bois, Bry Sur Marne, Villiers Sur Marne, Neuilly Sur Marne
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Lot 27 - Département 93 - Pôle 6: Gagny, Montfermeil, Clichy Sous-Bois, Vaujours, Coubron
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Lot 28 - Département 93 - Pôle 7: Noisy le sec, Romainville
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Lot 29 - Département 94 - Pôle 1: Alfortville, Bonneuil, Créteil, Limeil Brevannes, Maisons Alfort
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Lot 30 - Département 94 - Pôle 2: Charenton Le Pont, Fontenay Sous-Bois, Nogent Sur Marne, Le Perreux S/M, Vincennes, Saint Mande, Valenton
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Lot 31 - Département 94 - Pôle 3: Arcueil, Cachan, Gentilly, L'hay Les Roses, Saint Maur, Villejuif
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Lot 32 - Département 94 - Pôle 4: Thiais, Saint-Maurice, Sucy-En-Brie, Villeneuve Le Roi
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Lot 33 - Département 94 - Pôle 5: Bry sur Marne, Le Plessis Trévise, Joinville, Champigny, Chennevières, La Queue en Brie, Santeny
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Lot 34 - Département 94 - Pôle 6: Fresnes, Rungis, Chevilly Larue, Orly, Choisy Le Roi, Ivry S/Seine, Vitry S/Seine, Le Kremlin Bicêtre
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Lot 35 - Département 95 - Pôle 1: Garges Les Gonesse
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Lot 36 - Département 95 - Pôle 2: Argenteuil, Pierrelaye, Montigny les Cormeilles, Eaubonne, Montmagny
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Lot 37 - Département 95 - Pôle 3: Cergy, Taverny, Cormeilles En Parisis, Eragny, Auvers, L’Isle Adam, Sannois, Herblay, Magny En Vexin, Jouy Le Moutier, Mery Sur Oise
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Lot 38 - Département 95 - Pôle 4: Deuil la Barre, Domont, Enghiens les Bains, Ezanville, Gonesse, Groslay, Luzarches, Marly la Ville, Montmorency, Sarcelles, Soisy sous Montmorency, Saint Brice sous fôret, Saint leu la fôret, Villiers le Bel
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 12-DGP-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate;
2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1);
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3. Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Situation économique et financière:
5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) ou les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.
6. Chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du/des marché(s) ne doit pas, en principe, excéder 30 % du chiffre d’affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2);
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7. Bilan du dernier exercice
Capacité technique et professionnelle:
8. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés;
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9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: La Résidence urbaine de France
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris - Marne-la-Vallée Cedex 04
Code postal: 77700
Contact
Nom: Immobilière 3F SA d'HLM
Point de contact: voir lien ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SSPoODNyO6 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DGP-01
Informations complémentaires
Un candidat ne peut se voir attribuer plus de:
Deux (2) lots par département.
Douze (12) lots sur l’ensemble du patrimoine de cette consultation « Immobilière 3F et La Résidence urbaine de France ».
Source: OJS 2012/S 091-150870 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399148
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150870
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Seni
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sogepark
Adresse postale: 16 rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182

3️⃣
Nom: Jbm
Adresse postale: 5 Villa Lorraine
Commune postale: Chennevières Sur Marne
Code postal: 94430

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Effi service
Adresse postale: 102 Boulevard Héloïse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95815

7️⃣
Nom: Perfect nettoyage
Adresse postale: 10, bis rue du bicentenaire de la révolution - Le Plessis Pâté
Commune postale: Brétigny sur Orge
Code postal: 91222

8️⃣
Nom: Agenet
Adresse postale: 212 bis bd Anatole France
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

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1️⃣4️⃣
Nom: Impec
Adresse postale: 36 rue Curie
Commune postale: Cormeilles en Vexin
Code postal: 95830

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Val d'yvette multiservice
Adresse postale: 8 avenue du Parana - ZA Courtabloeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940

1️⃣7️⃣
Nom: Stn
Adresse postale: 124 Route de Bondy
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600

1️⃣8️⃣
Nom: Ciel bleu
Adresse postale: 95 rue Marcel Bonnet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230

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2️⃣5️⃣
Nom: Sconet
Adresse postale: 56 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

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2️⃣8️⃣
Nom: Guilbert
Adresse postale: 134 Avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140

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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Résidence Urbaine de France
Commune postale: Serris - Marne-la-Vallée
Source: OJS 2012/S 243-399148 (2012-12-13)
Informations complémentaires (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108173
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399148
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2013/S 065-108173 (2013-03-29)