Marché d'entretien et de réparations des portes sécurisées

OPH - Habitat du littoral

Marché d'entretien et de réparations des portes sécurisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conclu suivant l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 21100130 📞
Fax: +33 21807030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116630
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le marché est téléchargeable sur marches securises.fr. Ou sur demande par fax:0321807030 ou par mail: marches@habitat-du-littoral.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien et de réparations des portes sécurisées.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1.
Situation économique et financière: Dc1.
Capacité technique et professionnelle: Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution de sureté en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Crédits ouverts au budget de l'oph.
Paiement des factures: 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte à un groupement, le maître d'ouvrage se réservant le droit le passage d'un groupement à un autre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Le marché est téléchargeable sur marches securises.fr.
Ou sur demande par fax:0321807030 ou par mail: marches@habitat-du-littoral.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux Administratifs
Adresse postale: rue Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du Code des marchés publics.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 070-116630 (2012-04-05)
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