Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée

OPH Perpignan Méditerranée

Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée Le marché a pour objet - dans le cadre d'un contrat forfaitaire, l'entretien et le dépannage des ascenseurs; - dans le cadre de prestations ponctuelles sur la base d'un marché à bons de commande avec bordereau de prix annexé au contrat, des opérations de travaux de réparations consécutifs des actes de malveillances, sinistres, etc... Prestations à bons de commande établis selon dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum et sans maximum. le titulaire du marché s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité, les prestations de fourniture et de main d'œuvre nécessaires à la parfaite exécution de l'entretien des installations qui lui sont confiées, tel que défini par les décrets no 2004-964 du 9.9.2004 et no 2012-674 du 7.5.2012 relatifs à la sécurité des ascenseurs et à l'entretien et, modifiant le code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs, ainsi que les prestations complémentaires indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schindler
• Thyssen

Qui ?

• OPH Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: Le marché concerne l'entretien et la réparation de 83 ascenseurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468662983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288932
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par tacite reconduction pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. critères de jugement des candidatures: 1. Capacité juridique et professionnelle 2. Capacité technique 3. Capacité financière retrait des dossiers: LE dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: 1)retrait d'un Cd-Rom à l'adresse du pouvoir adjudicateur 2)conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: " marché d'entretien et de maintenance ascenseurs du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée Lot no - ne pas ouvrir " l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'Ensemble de la proposition originale (candidature + offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securise.fr et dans les conditions techniques suivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par tacite reconduction pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. critères de jugement des candidatures: 1. Capacité juridique et professionnelle 2. Capacité technique 3. Capacité financière retrait des dossiers: LE dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: 1)retrait d'un Cd-Rom à l'adresse du pouvoir adjudicateur 2)conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: " marché d'entretien et de maintenance ascenseurs du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée Lot no - ne pas ouvrir " l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'Ensemble de la proposition originale (candidature + offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securise.fr et dans les conditions techniques suivantes: Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Littoral.
Quantité ou étendue: 40 ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Plaine.
Quantité ou étendue: 43 ascenseurs
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20120907

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique appréciée au regard des pièces suivantes: -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; -déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Capacité professionnelle appréciée au regard des pièces suivantes: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; capacité financière appréciée au regard des pièces suivantes: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique appréciée au regard des pièces suivantes: -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix forfaitaires pour l'entretien annuel et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires à bons de commande. Modalités de financement: ressources propres imputées sur le budget de fonctionnement. Selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation de base, (note sur 70 obtenue comme suit: nombre de points = 70 x prix le plus bas / prix proposé par le candidat concerné; dans lequel le prix est égal à 100 % du forfait + 7 % du bordereau de prix) (70)
2. La valeur technique, (note de 0 à 30 appréciée au regard de la lettre d'engagement présentée par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la manière suivante:-moyens humains et d'encadrement affectés à ce marché 10 points; - méthodologie, de suivi des interventions d'entretien préventif et réparation 10 points;- moyens logistiques affectés à ce marché permettant de répondre au cahier des charges et interventions 10 points) (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maréchaux Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120907
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A- référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative) B - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative) C - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2012/S 175-288932 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 074,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027684
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288932
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce nº 239, BOAMP 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation de base, (note sur 70 obtenue comme suit : nombre de points = 70 x prix le plus bas / prix proposé par le candidat concerné; dans lequel le prix est égal à 100% du forfait + 7% du bordereau de prix) (70)
2. La valeur technique, (note de 0 à 30 appréciée au regard de la lettre d'engagement présentée par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la manière suivante :-Moyens humains et d'encadrement affectés à ce marché 10 points; - Méthodologie, de suivi des interventions d'entretien préventif et réparation 10 points;- Moyens logistiques affectés à ce marché permettant de répondre au cahier des charges et interventions 10 points) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Thyssen
Adresse postale: 92 rue Bernard Fernand
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 4 rue Charles Fabry

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative). B - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative). C - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 019-027684 (2013-01-23)

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