Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs - 2013-67 appareils

SA d'HLM Le foyer remois

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, pour le compte de l’organisme, l’entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs, des immeubles propriétés de l’organisme.
Le marché est de type "étendu", conforme à la réglementation en vigueur à sa date de signature et notamment aux dispositions légales relatives à l’entretien des ascenseurs par la loi urbanisme et habitat 2003-590 du 2.7.2003 et ses différents textes d’application, le décret 2004-964 du 9.9.2004 et l’arrêté du 18.11.2004. Il comprend également des prestations complémentaires (cf. CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schindler
• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• SA d'HLM Le foyer remois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: 67 ascenseurs (lot 1: 32 ascenseurs - lot 2: 35 ascenseurs)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson BP 1
Code postal: 51051
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.ziegelmeyer@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843611 📞
Fax: +33 326843619 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296248
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 15.1.2013 et prendra fin le 14.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, pour le compte de l’organisme, l’entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs, des immeubles propriétés de l’organisme.

Le marché est de type "étendu", conforme à la réglementation en vigueur à sa date de signature et notamment aux dispositions légales relatives à l’entretien des ascenseurs par la loi urbanisme et habitat 2003-590 du 2.7.2003 et ses différents textes d’application, le décret 2004-964 du 9.9.2004 et l’arrêté du 18.11.2004. Il comprend également des prestations complémentaires (cf. CCP).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 32 ascenseurs
Brève description: Entretien, maintenance et dépannage de 32 ascenseurs.
Quantité ou étendue: 32 ascenseurs
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 35 ascenseurs
Brève description: Entretien, maintenance et dépannage de 35 ascenseurs.
Quantité ou étendue: 35 ascenseurs
Numéro de référence: il sera communiqué au titulaire dès que connu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (ou DC1),

— attestation des administrations comptables et des organismes chargés de l'assiette et du recouvrement: des impôts et des cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales, de congés payés, établie postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation, ou NOTI2,

— attestations d'assurances,

— documents ou attestations figurant à l'art. D 8222-5 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Liste de références et des renseignements sur les moyens humains, techniques de l'entreprise, le chiffre d’affaires des 3 dernières années et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, ou DC2. Les candidats doivent nous transmettre des références en privilégiant les prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Copie des qualifications professionnelles et/ou certifications, en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. CCP gratuit sur demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Cf. CCP gratuit sur demande.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-06 📅
Lieu d’ouverture: SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson - 51100 Reims - FRANCE.
Lieu: SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson - 51100 Reims - FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant global de l'offre (60)
2. Organisation pour respecter les exigences de la CUS dont: plan d’action préventif en vue du non-dépassement du seuil des 8 pannes (20)
3. Organisation pour respecter les exigences de la CUS dont: nombre de personnes affectées au suivi des données et moyens matériels de récupération et traitement des données (10)
4. Moyens affectés au présent marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service exploitation
M. Ziegelmeyer
Nom: Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson - BP 1
Point de contact: Direction du patrimoine - cellule achats
M. Zajac
Téléphone: +33 326843622 📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr 📧
Fax: +33 326843609 📠
URL des documents: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Nom: Foyer Remois - Cellule achats
URL pour la participation: http://www.foyer-remois.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: il sera communiqué au titulaire dès que connu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2017
Source: OJS 2012/S 180-296248 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 623,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Lanson - BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413729
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296248
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Durée du marché : 5 ans à compter du 15.1.2013

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Il sera communiqué au titulaire dès que connu.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Organisation pour respecter les exigences de la CUS dont : plan d'action préventif en vue du non-dépassement du seuil des 8 pannes (20)
3. Organisation pour respecter les exigences de la CUS dont : nombre de personnes affectées au suivi des données et moyens matériels de récupération et traitement des données (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Schindler
Adresse postale: ZI Farman - 7 rue Fulton
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.schindler.com 🌏

2️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 5 rue de l'Escaut - BP 425
Code postal: 51065
Adresse Internet: www.thyssenkrupp-ascenseurs.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2012/S 250-413729 (2012-12-26)

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