Marché d'entretien et d'élagage du parc arboré intercommunal

Communauté de communes de Verdun

Les prestations à effectuer comprennent:
— L'Estimation préalable et contradictoire des prestations,
— La programmation préalable et contradictoire des prestations,
— L'installation du chantier,
— La signalisation journalière du chantier,
— Les travaux de taille,
— Le nettoyage du chantier.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec les minimum et maximum suivants:Montant annuel minimum (TTC): 80 000 EUR.Montant annuel maximum (TTC): 320 000 EUR.Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2012 à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit.Il est tacitement reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007485
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement sur demande écrite (télécopieur, courrier, courriel) en format papier ou électronique. Il est téléchargeable sur http://www.klekoon.com. Il peut également être délivré en main propre. Les coordonnées sont celles indiquées dans la publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à effectuer comprennent:
— L'Estimation préalable et contradictoire des prestations,
— La programmation préalable et contradictoire des prestations,
— L'installation du chantier,
— La signalisation journalière du chantier,
— Les travaux de taille,
— Le nettoyage du chantier.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec les minimum et maximum suivants:
Montant annuel minimum (TTC): 80 000 EUR.
Montant annuel maximum (TTC): 320 000 EUR.
Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2012 à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit.
Il est tacitement reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: C115200/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Verdun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 46 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Liste des moyens humains du candidat,
— Liste des moyens matériels du candidat,
— Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation sur le budget de la Communauté de communes de Verdun en section fonctionnement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 4805
Cellule Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C115200/06
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement sur demande écrite (télécopieur, courrier, courriel) en format papier ou électronique. Il est téléchargeable sur http://www.klekoon.com. Il peut également être délivré en main propre. Les coordonnées sont celles indiquées dans la publicité.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de Verdun - Cellule Achats
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Source: OJS 2012/S 005-007485 (2012-01-06)