Marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts communautaires
Lannion-Trégor agglomération
Tontes, tailles diverses, désherbage et petits aménagements d'espaces verts et taille et abattage d'arbres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-23 | Avis de marché |
| 2012-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Courrier électronique: communaute.agglomeration@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063379
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: tontes, tailles diverses, désherbage et petits aménagements d'espaces verts avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 200 000 EUR (HT)
Brève description: Tontes, tailles diverses, désherbage et petits aménagements d'espaces verts.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 50 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: taille et abattage d'arbres
Brève description: Taille et abattage d'arbres.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 10 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 30 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 039-063379 (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Courrier électronique: communaute.agglomeration@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063379
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tontes, tailles diverses, désherbage et petits aménagements d'espaces verts et taille et abattage d'arbres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tontes, tailles diverses, désherbage et petits aménagements d'espaces verts avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 200 000 EUR (HT)
Brève description: Tontes, tailles diverses, désherbage et petits aménagements d'espaces verts.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 50 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Critères spéfiques pour ce lot: 50 %. Prix de l'offre 30 %. Valeur technique 20 %. Performance environnementale. Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir donc excéder une durée totale de 4 ans: soit année 1: de la date de notification au 31.12.2012. Soit année 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013. Soit année 3: du 1.1.2014 au 31.12.2014 Soit année 4: du 1.1.2015 au 31.12.2015 ce marché est passé en vertu de l'article 15 du code des marchés publics.
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Intitulé du lot: taille et abattage d'arbres
Brève description: Taille et abattage d'arbres.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 10 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 30 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Critère des offres pour ce lot 50 %. Prix de l'offre 50 %. Valeur technique. La durée du marché est fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir donc excéder une durée totale de 4 ans: soit année 1: de la date de notification au 31.12.2012. Soit année 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013. Soit année 3: du 1.1.2014 au 31.12.2014 Soit année 4: du 1.1.2015 au 31.12.2015.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations de l'article D 8222-5 du code du travail, conformément au décret 2005-1334 du 27.10.2005.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
Pour les entreprises candidates au lot 1, elles devront répondre aux obligations fixées à l'article 15 du code des marchés publics:
Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés:
Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Garantie à première demande non demandée.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Budget principal- budget immo- budget dechets - budget assaissinisement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 039-063379 (2012-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Agglomération
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196661
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063379
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Association Emeraude Id
Adresse postale: 17 rue de Broglie BP 10707
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ets Joseph Rochelle
Adresse postale: 21 chemin Trohillio Servel
Code postal: 22300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Nom: comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quay Ceineray
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 119-196661 (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Agglomération
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196661
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063379
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Annonce no183, BOAMP 41 B du 28.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Association Emeraude Id
Adresse postale: 17 rue de Broglie BP 10707
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ets Joseph Rochelle
Adresse postale: 21 chemin Trohillio Servel
Code postal: 22300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Nom: comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Adresse postale: 6 Quay Ceineray
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 119-196661 (2012-06-21)
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