Marché d'entretien des moyens de levage et portes automatiques des bâtiments communaux

Ville des Lilas

Marché d'entretien des moyens de levage et portes automatiques des bâtiments communaux. Il a pour objet de définir les conditions techniques, pratiques et financières selon lesquelles l'entreprise devra réaliser l'entretien, la maintenance, le dépannage, l'astreinte, la réparation conformément à la réglementation en vigueur et la fourniture des pièces d'un montant unitaire inférieur à 150 EUR HT concernant l'ensemble des équipements de levage, portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des bâtiments de la Ville des Lilas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-26 Avis de marché
2012-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte une partie forfaitaire relative à la maintenance et aux obligations de résultat des lots 1 et 2 définis dans le CCP, et une partie à bons de commande, sur taux horaire et coefficient de fournitures définis à l'acte d'engagement, remise fournisseur déduite, pour les prestations hors forfait (remplacement des pièces et équipements d'une valeur supérieure à 150 EUR HT) non comprises au titre du CCP dans le cadre du forfait annuel de maintenance selon les montants maximum annuels suivants: - lot 1: entretien, maintenance, dépannage des moyens de levage. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT soit 23 920 EUR (TTC). - lot 2: entretien, maintenance, dépannage des portes et barrières automatiques. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT soit 11 960 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-031077
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr. Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. les candidats devront obligatoirement visiter les bâtiments communaux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la direction générale des services techniques (M. Jean-François Révillon au +33 155821850). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirement jointe à leur offre de prix, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les variantes sont autorisées et devront être proposées en sus de l'offre de base obligatoire. L'ensemble du cahier des charges constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Tout candidat pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien des moyens de levage et portes automatiques des bâtiments communaux. Il a pour objet de définir les conditions techniques, pratiques et financières selon lesquelles l'entreprise devra réaliser l'entretien, la maintenance, le dépannage, l'astreinte, la réparation conformément à la réglementation en vigueur et la fourniture des pièces d'un montant unitaire inférieur à 150 EUR HT concernant l'ensemble des équipements de levage, portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des bâtiments de la Ville des Lilas.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien, maintenance, dépannage des moyens de levage.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot n° 1 correspondent à un contrat d'entretien de type complet avec visites périodiques réglementaires incluant le remplacement des pièces d'usure, et plus généralement toute fourniture et pièce d'un montant unitaire inférieur ou égal à 150 EUR HT, remise fournisseur déduite.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien, maintenance, dépannage des portes et barrières automatiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot no 2 correspondent à un contrat d'entretien de type complet incluant les visites périodiques de maintenance réglementaires, le remplacement des pièces d'usure inférieures à 150 EUR HT par unité, remise fournisseur déduite et les interventions d'astreinte et de dépannage.
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Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le présent marché contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 08/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les Lilas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics: - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée. - des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société. - Justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) - attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail - nOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1) Il est demandé également une note complémentaire présentant les moyens matériels et humains de chaque candidat: - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des services; 2) Présentation d'une liste de références de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie, de garantie à première demande ou de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité au titre de son budget. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre ainsi que les moyens minimum engagés pour atteindre les résultats demandés, évalués sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectés d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
2. Conditions financières ainsi que la capacité de l'entreprise à s'engager sur des prix fermes et des gains de productivité sur 3 ans, évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Decobert Eric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: direction générale des services techniques
M. Révillon Jean-François
Téléphone: +33 155821850 📞
Fax: +33 155821842 📠
Point de contact: service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08/12
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr. Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. les candidats devront obligatoirement visiter les bâtiments communaux préalablement à leur réponse. Ils devront, pour ce faire, prendre rendez-vous avec la direction générale des services techniques (M. Jean-François Révillon au +33 155821850). Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. Elle devra être obligatoirement jointe à leur offre de prix, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les variantes sont autorisées et devront être proposées en sus de l'offre de base obligatoire. L'ensemble du cahier des charges constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Tout candidat pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 019-031077 (2012-01-26)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 285,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162899
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-031077
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le montant total (TTC) sur 4 années, correspondant au cumul des lots 1 et 2, comprend le prix forfaitaire et le prix hors forfait établi sur la base d'une simulation d'un devis global. Annonce no311, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre ainsi que les moyens minimum engagés pour atteindre les résultats demandés, évalués sur 5 points (5 = Excellente, 1 = médiocre) et affectés d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: société Ascenseurs Drieux-Combaluzier
Adresse postale: 153 rue de Noisy le Sec BP 20071
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Manei Lift
Adresse postale: 88 rue Henri Barbusse
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95815
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2012/S 098-162899 (2012-05-22)