Marché d'entretien des espaces verts

Communauté de Communes des Pays d'Oise

Entretien des espaces verts sur les voiries et les bâtiments intercommunaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Qui ?

• Communauté de Communes des Pays d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Tonte, désherbage, entretien de massif, fauchage, taille, élagage.Périmètre de 14 sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pays d'Oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte, BP 20255
Code postal: 60722
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344700401 📞
Fax: +33 344700402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007508
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://services.reprodemat.com/CSD. Les visites des sites auront lieu sur rendez vous pris auprès de M. Mazereel, Directeur des Services Techniques soit par mail dst@ccpoh.fr soit par téléphone +33 344700401. Les questions des candidats seront recevables jusqu'au 10.2.2012. Les candidats pourront nous remettre une seule enveloppe déposée par coursier ou en recommandé sur laquelle ils indiqueront l'objet du marché et ne pas ouvrir. Les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts sur les voiries et les bâtiments intercommunaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tonte, désherbage, entretien de massif, fauchage, taille, élagage.

Périmètre de 14 sites.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 201201ST02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOH, 60700 Pont-Sainte-Maxence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (formulaire DC1),

— document(S) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - formulaire DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, le renseignement sollicité, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur - article 45 du code des marchés publics) (formulaire DC2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2),

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (formulaire DC2),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (formulaire DC2).

Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (formulaire DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché pourra faire l'objet d'une avance forfaitaire comme prévu à l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront librement présentés leur candidature et leur offre, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la solidarité entre les membres du groupement attributaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique et les garanties apportées (40)
2. Le prix des prestations (50)
3. Visite des sites (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Delmas
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/CSD 🌏
Nom: Service juridique
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Point de contact: Melle Martin
Courrier électronique: dce.marches@ccpoh.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201201ST02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://services.reprodemat.com/CSD.

Les visites des sites auront lieu sur rendez vous pris auprès de M. Mazereel, Directeur des Services Techniques soit par mail dst@ccpoh.fr soit par téléphone +33 344700401.

Les questions des candidats seront recevables jusqu'au 10.2.2012. Les candidats pourront nous remettre une seule enveloppe déposée par coursier ou en recommandé sur laquelle ils indiqueront l'objet du marché et ne pas ouvrir. Les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par l'introduction d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché.

— par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

Source: OJS 2012/S 005-007508 (2012-01-06)

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