Marché d'entretien des espaces verts sur le patrimoine du CNES en Ville de Kourou et sur l'Île Royale

Centre national d'études spatiales

Le présent marché a pour objet de définir les prestations que le CNES/CSG confie au titulaire du contrat d'entretien des espaces verts et de voiries concernant le patrimoine ville situé hors base de lancement à savoir:
— Ville de Kourou,
— Ile Royale,
— Complexe de loisirs,
— Villa de direction.
Les travaux concernent l’entretien systématique des espaces verts et voiries associées. Il existe 4 niveaux de prestation en fonction des zones: l'entretien soigné périodique (P1), l'entretien ordinaire périodique (P2), le désherbage (P3) et l'entretien de la plage (P4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EZ Agricole
• Guyane Environnement

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-06	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: centre spatial guyanais, BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594334539 📞
Fax: +594 594335890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043962
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Ville de Kourou,

— Ile Royale,

— Complexe de loisirs,

— Villa de direction.

Les travaux concernent l’entretien systématique des espaces verts et voiries associées. Il existe 4 niveaux de prestation en fonction des zones: l'entretien soigné périodique (P1), l'entretien ordinaire périodique (P2), le désherbage (P3) et l'entretien de la plage (P4).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts zone des Roches et villa de direction
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts zone ville et zone industrielle Pariacabo
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts - île Royale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts - complexe sportif
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CG/SDA/AJ/2012/038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou et Île Royale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Outre la note de présentation demandée au chapitre VI.3.2, le dossier de candidature reprendra dans un chapitre spécifique n°1 les renseignements demandés ci-dessous;

Chacune des sociétés candidates, qu’elle réponde dans le cadre d’un groupement ou non, produit à l’appui de sa candidature:

1º la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

2º une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006,

3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Dans le cas de la présentation d’un groupement chaque membre dudit groupement doit remettre l’ensemble des documents demandés sous les rubriques III.2.1, III.2.2, III .2.3 ci-dessous.

Situation économique et financière:

Outre la note de présentation demandée au chapitre VI.3.2, le dossier de candidature reprendra dans un chapitre spécifique n°2 les renseignements demandés ci-dessous;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire envertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Outre la note de présentation demandée au chapitre VI.3.2, le dossier de candidature reprendra dans un chapitre spécifique n° 3 les renseignements demandés ci-dessous;

— présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais Fixés,

— qualifications, certifications, agréments à exercer la profession, habilitations obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestations d’assurance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Un marché de droit public sera établi pour le CNES avec le titulaire retenu.

Le règlement des sommes dues sera effectué par virement bancaire. Le délai.

Maximum de paiement est de 45 jours à réception de facture.

Le montant des prestations est forfaitaire.

Les prestations forfaitisées feront l’objet d’échéanciers de paiement qui comporteront, le cas échéant, avance et/ou acompte et/ou paiement partiel définitif et solde.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-06-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Maitrel
URL pour la participation: http://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG/SDA/AJ/2012/038

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr/ta/cayenne/index.shtml 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2012/S 027-043962 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial guyanais - BP 726
Contact
Courrier électronique: veronique.combe@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594334536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030256
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043962
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 790 320 💰
2 819 205 💰
444 536 💰
1 270 225 💰
299 015 💰
497 340 💰
341 640 💰
748 245 💰
336 150 💰
727 238 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence technique de l'offre (35)
2. Critère environnemental et social (10)
3. Efficacité économique (50)
4. Critères administratifs et contractuels (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Guyane Environnement
Adresse postale: BP 532 rue des Calebasses
Commune postale: Kourou Cedex
Code postal: 97384
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EZ Agricole
Adresse postale: 23 avenue Soucoumou
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Combe
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2013/S 020-030256 (2013-01-25)

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